La Cour suprême a rendu son verdict ce 17 décembre dans l’affaire QNET et le colonel Moussa Tiègboro Camara, Secrétaire général à la Présidence de la République chargé de la Lutte contre le crime organisé et des délits économiques et financiers.
Il y a quelques mois, le colonel Moussa Tiègboro a déposé une requête auprès de la chambre pénale de la Cour suprême, dans le but de demander un sursis à l’exécution de l’ordonnance n°105 rendue par la deuxième chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry.
Pour rappel, en 2018, des matériels et produits de la société QNET ont été saisis par les hommes du colonel Tiégboro. Et dans une ordonnance, le juge d’instruction de Dixinn a demandé à ce que les saisis soient restitués à QNET.
A la chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry, où l’affaire est tombée, l’ordonnance du juge d’instruction en première instance a été confirmée.
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Mais avec la décision de la Cour suprême de ce mardi donne provisoire une victoire au colonel Moussa Tiègboro. Car dans son verdict, Mme Djénabou Diallo a accordé le sursis d’exécution de l’ordonnance n°105 sans garantie.
« La décision sur le sursis est une décision provisoire. Je le dis, sur le fond, la cour n’a pas en rendu de décision. Nous serons là pour débattre encore du fond du dossier. C’est une décision provisoire. Ça veut dire tout simplement que les bénéficiaires de l’arrêt doivent attendre. Ils ne peuvent pas l’exécuter à l’état actuel. Ils doivent attendre jusqu’à ce que la Cour suprême se prononce sur le fond», a expliqué Me Sâa Dissi Millimono, avocat de QNET.
