Cellou Dalein Diallo, son épouse Halimatou Dalein Diallo et le vice-président de l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) ont été empêchés de s’embarquer à l’aéroport international Conakry-Gbessia. Ainsi, pour renouveler cette interdiction, Sidy Souleymane N’Diaye, le procureur de la république près du TPI de Dixinn, a récemment, dans un communiqué, rappelé que « la mesure d’interdiction de sortie du territoire de certains citoyens est toujours confirmée ». Un rappel qui a empêché le président de l’UFDG, Cellou Dalein Diallo de se rendre à Lomé au Togo pour participer à un colloque international sur la monnaie ECO.
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En conférence de presse à Conakry ce jeudi, les avocats de l’UFDG, notamment Me Mohamed Traoré, ont dénoncé « l’illégalité » de cette annonce du procureur de la République.
« Pour qu’une mesure ou une situation soit confirmée, il faut qu’elle existe déjà. On ne peut pas confirmer une mesure qui n’a jamais existé. Si vous avez fait attention, le procureur s’est contenté simplement de dire « en vertu de la législation en vigueur ». Aujourd’hui on ne sait pas qui a pris ces mesures, à quelle date elles ont été prises et contre qui elles ont été prises. On ne connaît pas pour quel motif elles ont été prises et sur quelle base juridique elles ont été prises« , à indiqué Me Mohamed Traoré, que soutient les personnes citées plus haut n’ont été l’objet de poursuites pénales qui pourraient amener le juge d’instruction à les placer sous contrôle judiciaire.
« On ne peut pas comprendre que ces personnes là soient empêchées de sortir du territoire national, parce que même si elles étaient poursuivies, à moins qu’il n’y ait une décision expresse du juge les plaçant sous contrôle judiciaire et que sur la base de ce placement sous contrôle judiciaire il y ait des mesures restrictives de liberté qui les empêchent donc de sortir du territoire national. «
Alors que comptent faire les avocats ?
Face à cette situation ubuesque, les avocats pourraient saisir des juridictions internes. Mais sachant qu’ils ne pourraient pas obtenir gain de cause à cause du « refus » des juges de trancher en « toute indépendance », les avocats vont saisir la Haute Cour de Justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
« Le choix qui nous reste à faire, c’est de saisir une juridiction supranationale en espérant que si des décisions étaient rendues contre la Guinée elle s’y soumettrait. Ce qui n’est pas encore gagné d’avance. On en vient parfois à se poser la question de savoir à quoi sert la saisine des juridictions internes lorsqu’on sait qu’à l’issue des procédures, on ne pourrait pas obtenir gain de cause. Non pas parce qu’on a tort sur le plan du droit, mais parce que simplement les juges n’ont pas fait preuve d’indépendance, de courage, n’ont pas obéi à la règle selon laquelle ils n’obéissent qu’à leur conscience et rendre leur décision selon leur intime conviction », à déploré Me Traoré qui, de passage, rappelle que la saisine de la Cour de Justice de la CEDEAO sur le plan des droits de l’homme: « Nous ne saisissons pas la Cour de Justice de la CEDEAO pour des questions politiques. Nous ne lui demandons pas par exemple de reconnaître que c’est tel qui a gagné l’élection présidentielle et non tel autre. Nous lui faisons simplement le constat qu’il y a une atteinte aux droits d’aller et de revenir d’un citoyen ou d’un groupe de citoyens parce que c’est un droit de l’homme, c’est une liberté fondamentale. Vous ne pouvez pas empêcher quelqu’un qui n’est pas l’objet d’une poursuite pénale de quitter son pays, d’aller à l’étranger et de revenir.«
