La Cour suprême vient de donner raison au président de l’Union des forces démocratiques de guinée (UFDG), et à son parti, dans leur bras de fer avec le ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, autour de l’installation des chefs de quartier, dans un arrêt rendu ce jeudi 26 décembre. Ouvrant ainsi la voie au processus d’achèvement des élections locales, ce près de deux ans après le scrutin.
Près de deux ans après l’organisation des élections communales du 4 février 2018, les chefs de quartier ne sont toujours pas installés, alors qu’ils devaient être désignés au prorata des résultats desdites élections. Cellou Dalein Diallo et l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) ont saisi la Cour suprême pour demander à ce que la loi soit respectée dans le cadre des élections locales. Plusieurs mois après, la Cour suprême a rendu son verdict ce jeudi 26 décembre 2019.
« Statuant publiquement, contradictoirement en matière administrative en premier et dernier ressort conformément à la loi, à la forme reçoit M. Cellou Dalein Diallo, président de l’UFDG, chef de file de l’opposition et les listes ayant participé aux élections locales. Au fond, rejette l’exception de l’irrecevabilité soulevée par le défendeur, déclare illégale l’abstention prolongée du ministre en charge des collectivités locales d’accomplir les actes de sa compétence », a indiqué le juge Mohamed Aly Thiam, qui a statué sur l’affaire, avant d’en joindre.
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« Le ministre en charge des collectivités locales de prendre sans délai les mesures nécessaires de l’exécution de l’ensemble des dispositions de l’article 100 du code électoral », a-t-il ordonné.
Le juge demande également au Premier ministre de veiller conformément à l’alinéa 2 de l’article 58 de la constitution, à l’exécution des dispositions de l’article 100 du Code électoral.
« Ce présent Arrêt sera notifié aux parties et au procureur général, ordonne la restitution de la caution de 30 mille francs, met les dépens à la charge du Trésor public, ordonne sa transcription dans les registres à eux destinés », a affirmé le juge.
Après avoir claqué la porte du comité de suivi du dialogue politique, l’UFDG vient ainsi de remporter une victoire avant la tenue des élections législatives prévues pour le 16 février 2020.
