Dans un communiqué publié ce 14 août 2023, le Conseil d’Administration de l’Association des Magistrats de Guinée (AMG) a dit avoir a été saisi par des magistrats du tribunal de première instance de Labé, l’alertant sur une convocation verbale impérative à laquelle ils ont été soumis, en réponse à une décision de justice dûment rendue. Une situation qui déjà l’AMG assure l’indépendance du pouvoir judiciaire en Guinée.
Lors de leur réponse à la convocation, ajoute l’association, les magistrats ont été confrontés à un choc majeur : le président audiencier s’est retrouvé dans un ascenseur en direction du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, en compagnie de la personne qu’il venait de placer sous mandat de dépôt suite à une condamnation.
L’AMG a vigoureusement dénoncé ces actes, qualifiés de manifestement illégaux, qui semblent résulter de l’ingérence du ministre de la Justice dans les affaires judiciaires. L’association considère que cette ‘ immixtion » constitue une atteinte grave à l’indépendance des juges et perturbe sérieusement le fonctionnement du système judiciaire de la République de Guinée.
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L’AMG souligne également la récurrence de l’immixtion du ministre de la Justice dans les affaires judiciaires, avec des instructions données et des opinions exprimées publiquement en lieu et place des procureurs, en « violation flagrante » du code de procédure pénale: « Fort malheureusement, c’est avec une profonde inquiétude que l’AMG constate de façon récurrente et désobligeante l’immixtion de monsieur le ministre de la Justice dans la gestion des Affaires judiciaires, en donnant des instructions ou en exprimant publiquement ses opinions en lieu et place des procureurs sur des dossiers pendants devant les cours et tribunaux, en violation flagrante du code de procédure pénale. Notamment en son article 8, alinéa 3 qui dispose : « Toutefois, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tires de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien- fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause. »
Dans un appel adressé au Garde des Sceaux, ministre de la justice et des droits de l’Homme, l’AMG exhorte à respecter scrupuleusement les textes régissant la profession de magistrat ainsi que les règles encadrant le fonctionnement des cours et tribunaux. Cette prise de position vise à garantir le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, essentielle à la réussite de la transition en cours et au renforcement de l’État de droit en République de Guinée.
Lire ci-dessous le communiqué :
