Dans la foulée de la prise du pouvoir par le CNRD le 05 Septembre dernier, une annonce a retenu notre attention. Il s’agit de la moralisation de la vie publique.
Dans cet élan, une Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF) a été mise en place. Aussitôt fonctionnelle, la CRIEF suscite déjà des débats. Tantôt légitimes tantôt passionnants. Chacun y va de son commentaire…
Pourtant, la moralisation de la vie publique est indispensable pour garantir l’exemplarité des administrateurs et des élus. Car en réalité, le plus grand problème de ce pays a toujours été le manque de reddition de compte.
Au-delà de la passion, la moralisation de la vie publique s’impose. Elle permet de restaurer la confiance des citoyens à l’administration publique et aux élus. Dans un pays normal, cela n’est vu ni comme une chasse aux sorcières ni comme une volonté d’éliminer des candidats. Au contraire, les citoyens doivent accompagner le processus. Car en réalité, le crime économique met à rude épreuve la stabilité socioéconomique et touche aux fondamentaux de l’Etat. Par ailleurs, la moralisation de la vie publique permettra au prochain président de travailler légitimement dans l’intérêt supérieur de la nation. Si par malheur, ce président est trempé dans les affaires ou mal élu, il n’apportera rien au pays. Ça sera ainsi un gâchis de plus. Le cas d’un des candidats dont la campagne a été financée en 2010 par des lobbys étrangers est une parfaite illustration…
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Evidemment, tous les fonctionnaires ne sont pas irréprochables. Certains ont certes bien servi ce pays, leur dévouement et leur extrême compétence constituent un bien rare qui mérite d’être célébré. Par contre, d’autres se sont servis du pays en lieu et place de le servir. A ce titre, justice doit être rendue, en toute indépendance, bien sûr. Le droit des accusés doit être respecté. La CRIEF se doit de prouver à l’opinion publique, par son professionnalisme, qu’elle n’est pas une justice à la solde de la junte. En toute évidence, une éventuelle maladresse de la CRIEF sur certains dossiers coûtera plus cher au pays que le crime réprimé. Rappeler cela, ce n’est point noyer le poisson, mais bien purifier l’eau par ces temps de troubles. Sur ce, on peut être d’accord avec Albert Camus que mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde…
Les inquiétudes des citoyens sur la moralisation de la vie publique sont légitimes. Ces dernières années, trop de sang a coulé, injustement et de la façon la plus barbare. Les forces de l’ordre, dans une folie indescriptible, sont soupçonnées de porter atteinte à la dignité humaine. Pour ne rien, ces crimes ne doivent pas rester impunis. La célérité de traitement des crimes économiques sur les crimes de sang a jeté un doute chez les parents des victimes sur la volonté des nouvelles autorités de faire toute la lumière sur ce douloureux passif. Un sentiment de double peine habite alors ces familles : celui d’avoir perdu un proche dans des conditions sanglantes et d’ignorer pourquoi et par qui. Cela n’est acceptable ni humainement, ni socialement ! Juger les crimes de sang doit être une priorité de la transition. Il faudra s’y atteler avec plus de volontarisme et d’ambition que jusqu’alors.
La moralisation de la vie publique ne peut être effective que si des mesures institutionnelles fortes et des lois ambitieuses sont adoptées sur le sujet. A ce niveau, le rôle du CNT est crucial. Sur la base de ma petite expérience dans l’accompagnement des processus démocratiques, je propose ci-dessous une liste d’action non exhaustive des innovations à opérer pour rendre effective et durable la moralisation de la vie publique:
- Rendre obligatoire et effective la déclaration de patrimoine des membres du gouvernement et cadres de la haute administration : le CNT doit interpeller sans délai l’exécutif actuel à se soumettre à cette exigence au risque d’annihiler les bonnes intentions affichées de moralisation de la vie publique ;
- Prévoir une vraie cour constitutionnelle composée d’éminents juristes pour un mandat non renouvelable de neuf ans, sur proposition de la cour supprime, du parlement et de la cour des comptes après avis conforme du conseil supérieur de la magistrature ;
- Une campagne électorale bien supervisée, contrôler les dépenses et recettes de campagnes au cours de la campagne via l’obligation de les rendre publiques, accompagnées des justificatifs sur une plateforme numérique ;
- Supprimer dans la prochaine constitution la haute cour de justice, soumettre donc les membres du gouvernement aux tribunaux de droit commun, en application du principe selon lequel tous les citoyens sont égaux devant la loi ;
- Systématiser la publication en données ouvertes (open data), des documents et informations détenus par les autorités publiques ;
- Protéger les lanceurs d’alerte qui révèlent des pratiques illégales, les soutenir financièrement ;
- Adopter la loi de règlement, une telle loi a pour objectif d’évaluer la réalisation de la loi des finances initiales et celles rectificatives ;
Amadou Tidiane Barry, consultant en évaluation de Politiques Publiques