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Cour constitutionnelle

Falsification de Constitution : le débat est loin d’être clos

Dans le débat lié à la falsification de la « nouvelle constitution », la Cour Constitutionnelle a rendu l’arrêt N°AC 014 du 11 juin 2020. Selon le premier considérant de cet arrêt, elle a été saisie par une lettre en date du 04 juin 2020…