Ce mardi 25 févier, le Code Foncier Domanial (CFD) a été présenté aux cadres du ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire, de l’Agriculture et ceux de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence du secrétaire général du département de la Ville, Mohamed Maama Camara, a-t-on constaté sur place.
Dans la salle de rencontre, c’est Mamadouba Camara, conservateur foncier de Labé qui a procédé à la présentation du document. « Le Code Foncier Domanial (CFD) a été toujours au centre des problèmes des citoyens. Il a été promulgué depuis 1992 mais son application pose des problèmes. C’est un document extrêmement important pour l’Etat guinéen. Il a 238 articles repartis en 6 titres et chaque titre traite un domaine précis de la gestion foncière. Par exemple, le titre 3 parle d’immatriculation foncière qui est l’une des missions confiées au bureau de la conservation foncière (…). Les citoyens doivent savoir que l’Etat est régi par des lois en matière de gestion foncière. Le titre foncier est la consécration de la propriété », a-t-il expliqué.
Dans la même logique, Macky Bah, directeur pays d’Accord-Guinée et par ailleurs, secrétaire exécutif de la plate-forme multi-acteurs a fait comprendre que cette rencontre est un espace de dialogue inclusif sur toutes les réformes que l’Etat guinéen est en train d’engager dans le cadre du foncier. « Nous avons mis la plate-forme en place en 2018 suite à des études que nous avons réalisées sous financement de la FAO. Nous nous sommes rendus compte au terme des études qu’il y a des besoins de mettre autour de la table tous les acteurs de la question foncière », a-t-il rappelé.
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Pour sa part, Mohamed Maama Camara, secrétaire général du ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire a fait remarquer que l’un des objectifs majeurs de cette de rencontre est de s’approprier du contenu du Code Foncier Domanial qui est d’ailleurs, a-t-il précisé, le principal outil de tous les cadres du département de la Ville et de l’Aménagement du Territoire. « Le plus difficile a été l’élaboration du document dont nos ainés ont fait. Maintenant, il nous faut la maitrise du contenu et sa vulgarisation », a-t-il reconnu.
Plus loin, il a annoncé que cette session n’est qu’un début qui aboutira à l’organisation des états généraux du foncier. « Il faut que tout le monde sache le contenu du document CFD. C’est un instrument de travail qu’il faut mettre à jour à chaque fois que l’opportunité se présente », a-t-il dit.
