Sur le plateau de la télévision nationale, la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Fatoumata Yarie Soumah, a commenté la création d’une Cour de répression des infractions économiques et financières. « La création de la CRIEF par le Colonel Mamadi Doumbouya est un double signal: aux Guinéens, il s’agit de dire que nul ne peut s’approprier illégalement de la chose publique et rester impuni; aux partenaires de la Guinée, il s’agit de dire que l’argent public ne sera plus détourné impunément par des agents de l’Etat », a-t-elle dit.
La ministre a aussi précisé que toutes les infractions économiques et financières portant sur les sommes inférieures à un milliard de franc guinéen seront traitées par juridictions de droit commun comme les tribunaux de premières instances.
À lire aussi
Parlant de ces tribunaux, la ministre a indiqué qu’ils avaient du mal à traiter les dossiers économiques et financiers. « A date, il y a 40 dossiers classés dans les tiroirs et qui n’ont pas connu de traitement », a-t-elle illustré ces propos.
Jeudi, une ordonnance a officialisé la création de la CRIEF (Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières), une juridiction mise en place par la junte pour la répression des infractions à caractère économique ou financier. Au sens de l’ordonnance, sont constitutives d’infractions économiques et/ou financières, les infractions relatives aux finances des personnes morales de droit public, celles dont la réalisation est susceptible d’affecter négativement l’ordre public économique, celles qui constituent une atteinte grave et massive à la santé publique et à l’environnement et celles définies dans l’acte uniforme OHADA relatif aux sociétés commerciales et aux groupements d’intérêt économique.
