Dernières Nouvelles de la Guinée par les Guinéens

Gel des avoirs de Djoma : le tribunal du Commerce régularise la situation (DG de Djoma média)

Suite au gel de ses comptes par le CNRD, la société Djoma Group a intenté une action judiciaire contre les banques où sont domiciliés lesdits comptes. Le 1er février 2022, soit 4 mois après, le tribunal du Commerce a notifié au groupe la saisie de ses avoirs bancaires, puisque jusque-là, il n’y avait aucune décision de justice sur cette affaire de gel. Donc l’acte était « illégal ».

Joint au téléphone par Guineenews©, Ibrahima Kalil Oularé, Directeur général de Djoma Médias, a donné des précisions sur la décision du Tribunal du Commerce : « La saisie des avoirs, c’est ça le gel qui avait été fait depuis 4 mois. Mais c’est parce que jusqu’à présent ça avait été fait illégalement, puisqu’il n’y avait pas de décision de justice. En réalité, l’Etat n’a pas le droit de geler les comptes d’une société privée sans une décision de justice. Ce qui s’est fait hier, c’est ce qui devrait se faire depuis le 1er jour. Il y a une procédure que nous avons ouverte contre les banques. Puisqu’il n’y a aucun élément qui permettait de justifier le gel de nos comptes, nous avons attaqué les banques en justice. C’est hier que la justice devrait rendre le verdict, parce que pendant près d’un mois les banques ont demandé à la Banque centrale de leur donner un document qui justifie le gel de nos comptes, mais elle était incapable de donner ce document. Le juge vient ainsi régulariser la situation en prenant un acte, mais quatre mois après. Ça peut être valable pour les mois à venir, mais les mois qui sont passés, tout ce que nous avons subi, c’était de l’illégalité. »

vous pourriez aussi aimer
commentaires
Loading...
%d blogueurs aiment cette page :