Poursuivis pour des faits présumés faits d’’’atteinte à la santé publique et fraudes fiscales’’, des travailleurs de la société American Beverage Sarl ont comparu ce jeudi 18 mai devant la chambre de jugement de la CRIEF. L’audience a principalement porté sur le taux d’acidité élevé reproché au lot de boissons 24h Energy, produit entre le 13 et le 19 décembre 2022. Cependant, les débats ont également abordé le non-paiement des impôts à l’État par rapport à cinq travailleurs expatriés depuis 2021.
À la barre, le responsable des normes comptables a reconnu que la société SABEV a une dette envers l’administration fiscale. « Nous avons déclaré une partie des expatriés, mais lorsque les autres sont arrivés, nous avons tenté de faire les contrats et de les déposer à l’AGUIPE pour authentification depuis juillet 2021. Cela a pris du retard, et nous avons supposé qu’une fois les contrats signés, nous pourrions effectuer les rappels d’impôts correspondants. Cependant, l’État a bloqué le processus. Ils nous ont demandé d’autres documents à l’AGUIPE, prétendant que la procédure avait changé avec le changement de régime. Nous étions en train de régulariser la situation lorsque les problèmes ont commencé pour l’entreprise », a expliqué Ibrahima Kandas Condé.
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Le président Francis Kova Zoumanigui considère qu’il est inconcevable que la responsabilité du blocage puisse être imputée à l’État, d’autant plus que pendant un an, les cinq expatriés ont régulièrement perçu leur salaire et ont bénéficié d’un statut de salariés de SABEV Sarl. De son côté, le responsable des normes comptables insiste sur le fait qu’ils ont été bloqués par certains services de l’État responsables de la régulation des expatriés, notamment le service de l’immigration au ministère de l’Intérieur. Cependant, Ibrahima Kandas Condé affirme ne pas être en mesure de prouver devant la Cour les démarches effectuées par la société dans ce cas précis, car « malheureusement, celui qui a déposé n’a pas obtenu d’accusé de réception ».
Pour défendre son client, Me Francis Charles Kpaga Haba a émis une réserve quant à la compétence de la CRIEF en matière de fraudes fiscales. Cependant, selon le procureur spécial, la Cour est compétente car, estime-t-il, « le montant, en attendant d’être déterminé, pourrait être égal ou supérieur à un milliard. Dans l’attente de déterminer précisément l’étendue de cette fraude, c’est dans ce sens que nous avons poursuivi cette infraction », a précisé Aly Touré.
L’agent judiciaire de l’Etat quant à lui, est d’avis à attendre d’avoir une idée sur le montant qui n’a pas été payé à l’administration fiscale avant de se prononcer sur cette question.
