Suite à l’invalidation de sa candidature pour le congrès du 14 mai, le candidat Bouba Tri avait saisi le Tribunal arbitral du Sport pour obtenir « justice ». Celle-ci a rendu une première décision mercredi, confirmant la candidature du secrétaire général de l’AS Kaloum. Entre-temps, sa (nouvelle) candidature avait été retenue et même confirmée (par la commission électorale de recours) pour le congrès du 18 mai. D’ailleurs, les deux décisions – du TAS et de la Commission électorale de recours de la FEGUIFOOT – sont toutes tombées mercredi 12 mai. La commission s’est-elle inspirée de la décision du TAS ou s’agit-il d’une simple coïncidence ? Quoi qu’il en soit, même si elle est provisionnelle (décision temporaire), la décision du TAS prime sur toute décision de la Commission de recours.
Un problème d’interprétation
L’ordonnance du Tribunal Arbitral du Sport semble être claire à la première lecture. On peut dire qu’elle confirme la candidature et la date du 18 mai pour la tenue du congrès électif. En fait, au premier point de l’ordonnance on lit : « la requête d’effet suspensif de la décision contestée numéro 1 de la Commission électorale de recours de la Fédération Guinéenne de Football du 28 avril 2021 prononçant l’invalidation de sa candidature au poste de Président du Comité Exécutif de la FGF, déposée le 2 mai 2021 par Aboubacar Touré, est admise.» Puis, au point 2, on lit : « L’inscription d’Aboubacar Touré sur la liste des candidats à l’élection au poste de Président du Comité Exécutif de la Fédération Guinéenne de Football est confirmée.» Sans grand effort, on peut aisément comprendre que le TAS confirme la candidature de Bouba Tri. Mais pour quelle élection ? Celle du 14 ou celle du 18 mai ?
La réponse à ces questions semble se trouver au point 3. Là, on lit : « La requête d’effet suspensif de la décision du Comité Exécutif de la Fédération Guinéenne de Football du 30 avril 2021 de reporter l’Assemblée générale de ladite fédération du 14 au 18 mai 2021, déposée le 2 mai 2021 par Aboubacar Touré, est rejetée.» Il est évident que la demande de Bouba Tri de suspendre la décision du Comité exécutif de la FEGUIFOOT pour le report de l’élection du 14 au 18 mai, est rejetée. Alors la date du 18 reste la bonne si on se limite à une première lecture de l’ordonnance. En tout cas, deux hypothèses se présentent. La première, c’est de s’en tenir uniquement au fait que les point deux et trois font l’objet de deux requêtes différentes. Et on dira que la date du 18 mai est confirmée par le TAS. Quelques juristes consultés par Guineenews dont le célèbre avocat Me Pépé Antoine Lama ont lu l’ordonnance du TAS dans ce sens.
À lire aussi
Le trois tient du deux
A travers ses requêtes présentées le 02 mai au TAS, Boubacar Touré voulait non seulement que sa candidature invalidée le 28 avril soit restaurée, mais aussi que l’élection du 14 mai ne soit pas reportée. Le TAS avait donc été saisi pour l’élection du 14 mai et non pour celle du 18 mai. D’ailleurs, quand Bouba Tri introduisait ses requêtes contre la décision de la Commission nationale de recours (l’invalidation de sa candidature) et celle du Comité exécutif (le report de l’élection), il n’y avait pas encore de liste de candidature pour l’élection du 18 mai. « Le TAS ne peut se déterminer sur quelque chose pour laquelle il n’a pas été saisi. C’est un principe élémentaire en droit », commente Ahmed Sylla, un juriste joint par Guineenews. Pourquoi alors le TAS s’est-il prononcé sur la décision du Comité exécutif ? « Le TAS ne s’est pas prononcé sur le fond de la décision du Comité exécutif. Mais il rejette la requête du demandeur de suspendre cette décision. Il l’a rejeté parce que toutes les voies de recours au niveau national n’ont pas été épuisées sur le sujet. Vous remarquerez que la première requête est relative à une décision de la Commission de recours. Pour que la requête sur la décision du Comité exécutif de la FEGUIFOOT soit acceptée par le TAS, il faudrait d’abord qu’il y ait une décision de la commission de recours sur le sujet », explique notre consultant. Une source proche de Bouba Tri a effectivement confirmé à Guineenews que ce point relatif à la décision du Comité exécutif a fait l’objet de plusieurs échanges de courriers entre les avocats du candidat et ceux de la FEGUIFOOT.
Bouba Tri, unique candidat
Partant de ce qui précède, Bouba Tri reste le seul candidat pour le congrès électif de ce vendredi 14 mai. Il lui revient de constater l’incapacité de la Commission électorale à organiser l’élection ce 14 mai et de le notifier au TAS. Sauf que même en cas de report, il reste l’unique candidat. Il reste maintenant à savoir si la Commission électorale va se plier à cette décision du TAS. Sinon, la Guinée va tout droit vers un comité de normalisation.
Tokpanan DORÉ, Responsable des questions juridiques et judiciaires de Guinéenews.
