L’atelier technique d’établissement des jugements supplétifs s’est conclu avec succès à Conakry le 17 mai 2023. Cette rencontre a réuni les présidents, chefs de greffes et magistrats des 6 TPI pilotes, des greffiers et des cadres techniques des communes.
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L’objectif principal de cet atelier était d’outiller de les participants en vue de leur permettre d’acquérir des connaissances et des compétences liées à l’utilisation de la version test de l’application « e-registre » pour la production des jugements supplétifs dans le cadre de la modernisation du système de l’état civil guinéen mettre en place un système de digitalisation de l’état civil guinéen.
Mme Thiam Irène Hajimalis, Secrétaire générale du ministère de la Justice, s’est exprimée avec satisfaction quant aux résultats obtenus. Elle a elle-même suivi une partie de la formation et a salué les progrès réalisés lors de cet événement. Selon elle, les juges et les greffiers pourront mettre en pratique les connaissances acquises, ce qui contribuera à diminuer la fraude dans l’établissement des actes d’état civil. Grâce à une meilleure connexion entre les tribunaux et les communes, il sera possible d’établir une collaboration plus étroite entre les juges et les officiers d’état civil.
« Désormais, lorsqu’une demande est déposée au tribunal, le juge évalue sa recevabilité, traite le dossier et l’envoie électroniquement à la commune pour transcription. Ce processus permettra de remédier au problème révélé selon lequel les jugements supplétifs n’étaient pas transcrits », a-t-elle souligné, avant d’ajouter que désormais le nouveau système envisage que le tribunal envoie un récépissé à la commune dès que le juge a terminé le traitement du dossier, facilitant ainsi la transcription et la délivrance d’un acte de naissance.
François Kieffer, country portfolio manager d’Enabel, l’organisme chargé de l’exécution du projet pilote de digitalisation de l’état civil en Guinée pour le compte de l’Union européenne, exprime sa confiance dans la réussite du projet.
Ce projet pilote concerne dix communes et vise à tester un nouveau système de digitalisation qui pourrait être étendu à l’ensemble du pays si les résultats sont satisfaisants. Il souligne la collaboration fructueuse des autorités guinéennes, en particulier du ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, ainsi que du ministère de la Justice. Kieffer salue l’engagement des professionnels, tant au niveau des tribunaux que des élus locaux et des services techniques des communes, qui sont tous déterminés à assurer la réussite de ce projet.
Tounkara Ibrahima Sory 1, magistrat au Tribunal de Première Instance de Kaloum, fait part de son expérience lors de la formation organisée par Enabel. Pendant trois jours, les participants ont eu l’occasion d’harmoniser leurs points de vue sur la digitalisation des actes d’état civil. Il souligne que chaque juridiction avait ses propres méthodes d’établissement des jugements, et ces trois jours de formation ont permis d’harmoniser leurs pratiques.
Cette harmonisation garantira un système efficace bénéficiant à l’ensemble de la population. Selon lui, les derniers jours ont été consacrés à la mise en pratique des aspects théoriques étudiés à Kindia et à Coyah. Il a ensuite affirmé que dans les jours et les mois à venir, les différentes juridictions essayeront de mettre en application les recommandations formulées lors de cet atelier.
L’atelier technique l’établissement des jugements supplétifs s’est achevé avec succès. Les acteurs de l’état civil ont travaillé de manière collaborative pour harmoniser leurs méthodes de travail et mettre en pratique les connaissances acquises.
Grâce à la mise en place de ce nouveau système, la fraude dans l’établissement des actes d’état civil devrait diminuer, renforçant ainsi la fiabilité du processus. Si les résultats du projet pilote sont satisfaisants, cette initiative de digitalisation pourrait être étendue à l’ensemble du territoire guinéen, offrant ainsi un meilleur accès aux services d’état civil pour la population.
