A la faveur d’une conférence de presse tenue dans les locaux de l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (Arpt) ce jeudi 16 décembre, les responsables de cet organe ont annoncé la réglementation très prochaine des transactions électroniques en République de Guinée.
Cette communication est consécutive au décret 0196 du président de la transition, publié le 9 décembre dernier. Selon les conférenciers, cette régulation consistera à adopter les textes législatifs et réglementaires indispensables au bon encadrement des transactions électroniques.
« A ce titre, elle permettra de combler le déficit organisationnel étatique relatif à cette activité de transaction électronique en République de Guinée », a expliqué le Directeur en charge de la réglementation des transactions électroniques.
Se fondant sur le constat selon lequel la transaction électronique est devenue une activité qui est en plein essor en Guinée, M. Karamo Kaba a dit qu’il y a l’obligation qui s’impose à l’État d’encadrer celle-ci de telle sorte que les intérêts de chaque partie soit préservée et garantie.
« Donc, l’État vient pour renforcer les garde-fous à travers l’adoption des textes réglementaires atteignables et efficaces », a-t-il expliqué.
Pourquoi la réglementation des transactions électroniques ?
Cette réglementation a pour but de venir combler le déficit organisationnel au niveau de l’État pour l’encadrement de cette activité menée par différents acteurs.
Au niveau institutionnel, quels sont les acteurs concernés par cette régulation ?
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Selon les conférenciers, cette réglementation concerne les acteurs de Mobile Money, de Mobile Banking, des paiements électroniques, d’utilisation des cartes monétiques, de commerce électronique, des transactions bancaires en ligne mais aussi de toutes autres activités développées par les entreprises morales ou les personnes physiques au niveau national.
Comment se passera cette régulation ?
Aux dires des responsables de l’Arpt, il s’agira pour eux de mettre un cadre de concertation avec l’ensemble des acteurs évoluant dans le secteur en commençant en priorité par la Banque centrale avec laquelle l’Autorité de régulation des postes et télécommunications déclare avoir travaillé pour mener des réformes initiées dans le secteur de l’économie numérique.
« Toute chose ayant abouti à la signature de ce décret qui garantit les données à caractère personnel des utilisateurs de ces services », a-t-on rappelé.
Les nouvelles autorités du pays accordent une place de choix à l’économie numérique. Et l’Arpt s’inscrit en droite ligne avec les orientations définies par le Comité National pour le Rassemblement et le Développement pour accompagner la transition. C’est du moins l’assurance donnée par son Directeur Général, Yakouba Cissé.
A ce jour, nous apprend-on, un cadre de concertation est initié par la direction générale de l’Arpt. Et des rencontres périodiques ont été réalisées au titre des diligences, notamment avec la Banque centrale. Il ressort donc de ces discussions l’absolue nécessité pour l’État d’encadrer cette activité à travers la régulation.
Au terme de ces différentes, l’Arpt dit s’être rendue compte que le flux généré aujourd’hui par cette activité, au-delà des agréments mis à la disposition par la Banque centrale, il n’y a absolument aucun cahier de charges qui leur est soumis au titre de l’exercice de leur métier commercial.
« Donc, si l’État veut faire une évaluation correcte en droite ligne des dispositions contenues dans le décret 0196 signé par Monsieur le président de la transition, il faut absolument faire rapidement pour le régulateur que nous sommes et en concert avec la Banque centrale préparer aujourd’hui des cahiers de charges qu’on devra soumettre à postiori à l’ensemble des acteurs pour qu’ils sachent quelles sont les obligations qu’ils ont vis-à-vis de l’État. Ce n’est qu’une mission d’encadrement et non de sanction », a indiqué Kamoko Kaba.
« Et cela permet personne au citoyen lambda de se rassurer effectivement que ses données qui sont mises à la disposition de ces opérateurs sont garanties par l’État à travers l’Arpt. Donc, c’est toute une aubaine pour l’État à travers tous ses démembrements, notamment les consommateurs et les sociétés », a conclu le Directeur en charge de la réglementation des transactions électroniques.
