En Guinée, on a tendance à enfermer le débat sur la réforme constitutionnelle dans les strictes limites de la confrontation entre les «pour» et les «contre» un troisième mandat du président de la République ou une présidence à vie. En le faisant, on se prive du droit de nourrir la réflexion sur la modernisation de nos institutions.
Cas des États Unis d’Amérique et de la France
Aucune constitution n’est immuable. Celle d’un pays, aussi démocratique que les Etats Unis d’Amérique, compte à son actif, vingt-sept amendements. Qu’il s’agisse de fixer les limites du mandat présidentiel, de mettre en place des garanties fondamentales comme la liberté d’expression, de rendre effectif certains droits comme le suffrage des femmes ou du droit à un procès équitable, ces amendements, ont nettement fait évoluer la société et les institutions américaines.
Dans un autre pays, la France, celui dont on s’inspire souvent pour bâtir l’essentiel de notre architecture étatique, la dernière constitution, celle de 1958, a connu plus d’une vingtaine de révisions.
Ces révisions ont notamment permis d’abolir la peine de mort, de faire figurer l’impératif de protection de l’environnement dans le bloc de constitutionnalité, de faire élire le président de la République au suffrage universel, de réduire la durée de son mandat en le limitant à cinq ans.
Cas de certains pays africains
De manière très contrastée en revanche, les réformes constitutionnelles en Afrique cumulent deux choses : une timide volonté de modernisation des institutions et une forte ambition de monarchisation de la République.
La réforme constitutionnelle ivoirienne de 2016 reflète cette réalité. Elle met en place un sénat et une vice-présidence. Elle abaisse à 35 ans l’âge minimum requis pour être candidat à la présidence tout en supprimant, en vertu des Accords politiques de Lina-Marcoussis, la double condition d’être né de père et de mère ivoiriens pour prétendre à la présidence. Cependant, elle pose un sérieux problème. Car, elle prévoit une procédure allégée de sa modification sur une question sensible : le nombre et la durée du mandat présidentiel.
Au Mali, la nécessité d’une réforme constitutionnelle est toujours justifiée en grande partie par la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation signé en 2015 entre le gouvernement malien et la rébellion touareg. Malgré cette urgence, le projet de réforme, porté en 2017 par le président Ibrahim Boubacar Kéita, à un an de la fin de son mandat, s’est heurté à une forte résistance des populations. Le projet fut donc reporté, et ce n’est qu’après sa réélection, en 2018, dans un contexte politique et social apaisé, que le même projet est revenu sur la table.
Au Burundi, la dernière réforme constitutionnelle s’est caractérisée par la pérennisation du pouvoir de son président, Pierre Nkurunziza. Après trois mandats successifs à la tête de son pays, il a réussi à imposer par la force et la répression en 2018, une constitution qui lui donne la possibilité de briguer deux autres mandats, chacun de sept ans.
Au Sénégal, la réforme constitutionnelle a réduit la durée du mandat présidentiel, qui était de sept ans, à cinq ans, tout en limitant à deux, le nombre de mandats qu’un président est en droit de briguer. La réforme accorde un statut au chef de file de l’opposition, renforce le pouvoir du juge constitutionnel et consacre de nouveaux droits comme le droit à un environnement sain. En Afrique, le Sénégal fait figure d’exception, car sur de nombreux points, ses réformes constitutionnelles sont proches de celles des pays à fort ancrage démocratique.
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Le cas de la Guinée…
A date, à moins qu’on ne tombe dans un procès d’intention, il n’existe pas en Guinée, de projet officiel de révision de la constitution, même si certains partisans du régime en place prennent position en faveur d’une telle démarche ou d’une nouvelle constitution. Le but étant de permettre à l’actuel président de la République de briguer un troisième mandat.
Rappelons qu’en 2003, l’ancien président de la République feu général Lansana Conté avait réussi avec les bénédictions des opportunistes de l’époque et malgré la vigoureuse contestation de l’opposition et des chancelleries occidentales, à modifier la constitution en y faisant disparaître l’obstacle qui l’empêchait de briguer un autre mandat, après dix-sept ans de pouvoir.
En réalité, la présidence à vie est une tradition qui est bien ancrée dans nos mœurs politiques. En soixante-un ans d’existence en tant qu’Etat indépendant, seulement trois présidents, au sens normal du terme, ont dominé la vie de la nation, le dernier étant encore en exercice. Feus Sékou Touré et Lansana Conté et le président actuel Alpha Condé.
Au sein de la classe politique, force est de constater que bon nombre de ceux qui s’insurgeaient contre la tradition de la présidence à vie hier sont aujourd’hui ses ardents défenseurs. Inversement, bon nombre de ceux qui s’en accommodaient ou y trouvaient leur compte, sont désormais, ses farouches opposants. Cette duplicité expose au grand jour une grande incohérence sur la question de la limitation du nombre de mandats qu’un président est en droit de briguer dans notre pays.
Dans tous les pays qui en sont dotés, la constitution est un texte fondateur duquel émane le reste de son ordonnancement juridique. Elle est si importante que sa révision doit répondre, au préalable, à une impérieuse raison sociale, culturelle, économique, politique ou environnementale, conditionnant l’avenir même de la nation. On ne devrait pas envisager sa révision pour des raisons légères et circonstancielles.
S’il est fréquent de voir les lois ordinaires d’un pays subir d’interminables modifications pour répondre aux orientations d’un gouvernement qui a vocation à passer, la révision d’une constitution devrait être en principe un fait rarissime, comme c’est le cas dans les pays à fort ancrage démocratique.
En Guinée, toute idée de réforme constitutionnelle ou d’une nouvelle constitution, devrait s’inspirer des meilleures pratiques en la matière et tirer des leçons de certaines mésaventures connues ailleurs (Afrique).
Sur la forme, l’exemple malien enseigne qu’il convient de bien identifier le bon moment pour engager une réforme constitutionnelle. Il faut surtout s’assurer que le contexte socio politique s’y prête et que le processus envisagé est inclusif et participatif. En effet, le principal motif du rejet du projet malien en 2017 tient dans le choix du mauvais moment.
Sur le fond, l’exemple du Sénégal enseigne à son tour que les projets de révision constitutionnels qui ont le plus de chance de prospérer sont ceux qui visent à moderniser les institutions, à fixer les règles claires de l’alternance au pouvoir, et à renforcer le droit des citoyens. Toutefois, la limite de cette nouvelle constitution sénégalaise se situe au manque d’article indiquant clairement que son promoteur Macky Sall, étant donné qu’il a déjà brigué 5 ans dans son tout premier mandat, dans la nouvelle constitution, il n’avait droit qu’à un seul mandat. Le bon sens oblige !
En définitive, au-delà de tout sectarisme, les cas malien et sénégalais montrent que le choix du bon moment pour engager le processus, et des bonnes questions à traiter dans la constitution, sont les clefs de succès d’une réforme apaisée. Ceci pour éviter, comme l’a écrit un journaliste du Monde que la politique ne passe de « l’état solide à l’état gazeux, donc explosif ».
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