Ce lundi 28 août, le Conseil National de la Transition (CNT) a consacré sa séance plénière à l’examen et à l’adoption du document de programmation budgétaire pluriannuelle 2024-2026. Sur les 81 conseillers nationaux inscrits, 71 étaient présents, comme constaté sur place.
Dans le rapport rendu public, les conseillers nationaux, par le biais de Fatima Camara, rapporteuse de la commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire concernant le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2023, ont rappelé que les recettes projetées pour la période 2024-2026 s’élèvent à 108 131,81 milliards de GNF, avec une augmentation moyenne de 11,75%.
« Les recettes se composent de recettes fiscales pour 98 651,81 milliards de GNF, de dons, legs et fonds de concours pour 3 616,56 milliards de GNF, et d’autres recettes pour 5 863,44 milliards de GNF. Les recettes à mobiliser en 2024 devraient augmenter de 13,82% par rapport au PLFR 2023. Pour les années 2025 et 2026, les taux de progression seraient respectivement de 9,52% et de 14,93% », a-t-elle expliqué.
En poursuivant, elle a indiqué que l’atteinte de ces objectifs de recettes repose sur la mise en œuvre d’un vaste plan de réformes et de modernisation des trois régies de recettes dans le but d’accroître leur performance.
« Pour la Direction Générale des Douanes (DGD), les mesures portent sur :
- la facilitation des échanges commerciaux et la réduction du coût des opérations d’importation et d’exportation ;
- l’élargissement de la base taxable et la maîtrise du classement tarifaire ;
- la sécurisation des recettes à travers le paiement en ligne (GUCEG).
- l’attribution du statut d’opérateur économique agréé (OEA) aux entreprises ;
- le renforcement des capacités de la Section tarif et des unités opérationnelles ;
- la poursuite de la dématérialisation du dédouanement par l’interfaçage du système SYDONIA avec le Ministère en charge des Transports ;
- le Système automatisé de gestion du transit, la mise en œuvre du projet d’interconnexion de la CEDEAO (SIGMAT) et le suivi électronique (balises) des marchandises ;
- le renforcement de la lutte contre la fraude, la criminalité transfrontalière organisée et le terrorisme grâce à l’opérationnalisation de NCEN (National Customs Enforcement Network) ;
- le renforcement des capacités de la Cellule de suivi des exonérations ;
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Quant aux dépenses, elle a souligné qu’elles sont évaluées à 132 604,59 milliards de GNF sur la période, soit une évolution moyenne de 10,56%. Elles se répartissent en budget général pour 128 502,94 milliards (96,91%) et en Budget d’Affectation Spéciale (BAS) pour 4 101,65 milliards (3,09%).
« Les dépenses du budget général se décomposent sur la période en dépenses courantes pour 73 618,20 milliards (57,29%) et en dépenses d’investissement pour 54 884,74 milliards (42,71%). Ces dépenses comprennent :
Dépenses courantes :
Elles sont évaluées à 73 618,20 milliards de GNF, dont 22 422,46 milliards en 2024, 24 287,31 milliards en 2025 et 26 908,44 milliards en 2026, soit un taux d’accroissement moyen annuel de 9,55%. En 2024, elles connaissent une augmentation de 7,94% par rapport au Projet de Loi de Finances Rectificative 2023. Ces dépenses comprennent les charges financières de la dette pour 3 735,55 milliards (5,07%), les dépenses de personnel pour 23 627,68 milliards (32,09%), les dépenses de biens et services pour 23 131,73 milliards (31,42%), et les dépenses de transfert pour 23 123,24 milliards (31,41%).
Dépenses d’investissement :
Les dépenses d’investissement hors BAS projetées pour la période 2024-2026 s’élèvent à 54 884,74 milliards, dont 27 684,74 milliards (50,44%) de ressources propres et 27 200,00 milliards (49,56%) en financement extérieur. Elles représentent 42,71% du Budget Général et sont évaluées à 16 083,77 milliards en 2024, 17 933,21 milliards en 2025 et 20 867,76 milliards en 2026, soit un taux de progression moyen de 12,43%.
Ce niveau d’accroissement s’explique par la poursuite de la mise en œuvre du Plan de Relance et d’Investissement (PRI) visant à répondre aux besoins en infrastructures et à stimuler la croissance potentielle… », a-t-elle conclu.
