Pendant que le cadre permanent de dialogue avance à pas de caméléon, un universitaire guinéen vient d’adresser une lettre ouverte au président de la République. Jean Paul KOTÈMBÈDOUNO, c’est son nom, a fait le diagnostic de l’initiative présidentielle qui, a très peu de chance de produire des résultats dans sa structure actuelle.
Dans ce document de 9 pages, M. KOTÈMBÈDOUNO, Attaché temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Ecole de droit de la Sorbonne (EDS), a démontré un chevauchement entre le rôle attribué à ce cadre permanent et d’autres institutions républicaines. En Guise d’exemple, l’expéditeur de la lettre ouverte cite les cas de la commission électorale nationale indépendante et le conseil économique social, environnemental et culturel.
Selon lui, «s’il existe déjà, substantiellement, des cadres permanents de dialogue dans des domaines politique et social, avant le décret 031, la question qui se pose est celle de savoir, quelle forme devrait prendre le cadre permanent du dialogue politique et social créé par le décret 031, au regard des objectifs qui ont déterminé sa création ? »
Et d’expliquer : « le Cadre du dialogue politique et social devrait être un cadre ad hoc pour plusieurs raisons ». D’abord du fait « qu’eu égard à la préexistence de plusieurs cadres permanents de dialogue dans les domaines politiques et sociaux, le nouveau cadre créé par le décret 031 se superpose à ceux-ci (aux précédents cadres), tant qu’il reste permanent ».
Et que «cette superposition non articulée génère un problème d’interférence et d’empiètements sur les compétences des organes constitutionnels précités ». Pendant «qu’il a déjà été relevé qu’une telle situation entraverait la réalisation de l’objectif légitime ayant déterminé la création de ce nouveau cadre », ajoute-t-il.
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Dans son argumentaire, Jean Paul KOTÈMBÈDOUNO soutient «qu’en créant un cadre ad hoc, à supposer même que ses compétences s’interfèrent relativement dans le champ d’actions des cadres permanents de dialogues politique et social, les empiètements seraient politiquement compréhensibles pour deux raisons : la première tiendrait au caractère conjoncturel des empiètements. La seconde tient à la légitimité du motif (résolution de la crise) de sa création qui déterminerait la ‘‘tolérance’’ des empiètements».
En plus de cette de solution au chevauchement entre les institutions, selon l’auteur de «…l’essai d’étude de ce Cadre permanent du Dialogue politique et social suppose que soient abordés: l’incidence de sa structure sur les succès de la réalisation de l’objectif poursuivi ; le mode de désignation des dirigeants de ce cadre, hormis le Premier ministre ».
Une problématique déjà soulevée par d’autres acteurs sociopolitiques du pays, et que l’auteur promet d’aborder une prochaine fois.