Dans la foulée de la publication du décret portant formulaire de déclaration de patrimoine, la Guinée assiste à un gros scandale financier révélé par Guinéenews et qui fait depuis l’effet d’une bombe dans la cité. Coïncidence ou pas, une sorte de conscience citoyenne est en gestation en vue d’une lutte contre la corruption devenue endémique dans le pays.
Le conseil national des organisations de la société civile Guinéenne (CNOSCG) est en train de travailler dans ce sens. Cette structure faîtière a rendu publique à cet effet, une réflexion. Une sorte de regard critique sur le récent acte présidentiel dans ses points forts et ses limites, assortie de recommandations que nous vous proposons in-extenso. Lisez !
« Les déclarations de patrimoine devraient être soumises à une périodicité régulière incluant aussi la période de l’exercice du mandat afin que soit possible une vérification de la situation actuelle ainsi que les variations substantielles du patrimoine;
– Prendre des dispositions plus précises et pratiques afin que les déclarations de patrimoine soient plus accessibles au grand public et ce, dans le respect de la vie privée;
-Doter rapidement le pays d’une stratégie nationale de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption;
-Les mécanismes de prévention et de lutte contre la corruption ayant à priori une valeur pédagogique et préventive, il aurait été efficace de désigner à la place des organes juridictionnels compétents actuellement dans la réception des déclarations de patriotisme, des organes administratifs nationaux de lutte contre la corruption tels que, l’agence nationale de lutte contre la corruption ou l’organe de prévention et de lutte contre la corruption dans le but d’opérer une distinction entre les autorités qui reçoivent les déclarations de patriotisme et celles qui seront chargées de sanctionner les éventuelles violations;
-Réduire le nombre de structures de lutte contre la corruption tout en les dotant de plus de moyens humains, techniques et financiers pour faciliter les investigations dans les différents cas de corruption soit par dénonciation ou auto-saisine;
-Développer à défaut, une collaboration interinstitutionnelle poussée des institutions en charge des déclarations des patrimoines (fonctionnent actuel est quasi balkanisé). Cela favorisera une bonne coordination entre acteurs concernés (acteurs financiers, publics ; société civile et tribunaux) ;
– Doter les institutions en charge des déclarations des patrimoines des ressources humaines et financières suffisantes pour réussir leur mission. Pour cela, ces institutions devraient avoir accès à temps opportun aux ressources prévues pour le fonctionnement continu du personnel et l’amélioration de la qualité des activités ;
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-L’érection de l’organe national de lutte contre la corruption en une autorité administrative indépendante à l’instar de l’office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), respectivement du Sénégal et de la France, tout en procédant à une décentralisation fonctionnelle avec la possibilité que soit accordé à ses agents de véritables pouvoirs de police judiciaire ;
-La création de l’organe national de lutte contre la corruption contrairement à la pratique en cours (décret ou arrêté ministériel) par une loi, dans le but de le mettre à l’abri des humeurs dues aux changement de régime;
-la création d’un tribunal spécialisé de lutte contre la corruption à l’instar de la cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI) du Sénégal ;
-L’initiation par la société civile avec l’appui de l’État, d’une vaste campagne de sensibilisation et de vulgarisation des textes en faveur des agents publics assujettis et de nos populations ;
-La promotion et la prévention de la lutte contre la corruption et des infractions assimilées par la société civile telles que préconisée par la loi anticorruption et des infractions assimilées pour une conformité constitutionnelle;
La mise en place urgente de la haute cour de justice, seul organe constitutionnellement compétent pour juger les membres du gouvernement pour les cas de crimes et délits (corruption et infractions assimilées) art 121 de la constitution. »
A noter que lors de la conférence de presse organisée à l’effet de rendre public le document d’où sont tirées ces recommandations, Dr Dansa Kourouma a dit l’intention du CNOSCG de travailler à la création d’une « alliance nationale » pour la bonne gouvernance en Guinée. L’activiste a aussi informé que simultanément au face-à-face avec les médias, le document était en train d’être transmis aux partenaires au développement dont l’accompagnement pourrait être déterminant pour la réussite de l’initiative.