Les premières audiences criminelles du tribunal militaire à formation spéciale de Kindia ont démarré vendredi 08 décembre 2023 avec un seul dossier inscrit au rôle de l’audience du jour. (Image d’archives)
Il s’agit du dossier d’un officier de l’armée guinéenne poursuivi pour viol sur mineure. Mais qui n’a pas comparu à l’audience de ce vendredi 8 décembre. » Qu’il comparaisse ou pas, le droit sera dit « , a réagi le procureur militaire Mohamed Cissé, reprenant ainsi les propos du président du tribunal à l’endroit de la partie civile.
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Sur le tribunal militaire à formation spéciale de Kindia, le procureur militaire a indiqué qu’il a une compétence purement pénale. » Le procureur militaire poursuit les infractions d’ordre militaire répertoriés dans le Code de la justice militaire. Au-delà de ces infractions, le tribunal militaire est également compétent pour les infractions de droit commun, mais à condition que ces infractions soient commises dans un établissement militaire pendant que le militaire était en service ou chez l’autre. Chez l’autre veut dire quand il est en mission… Les justiciables (du tribunal militaire ) sont les militaires et les assimilés. Les assimilés, c’est des civils qui sont sous contrôle de l’armée. Par exemple, vous pouvez retrouver un informaticien qui est civil, mais qui travaille au compte de l’armée et dans un établissement militaire« , a expliqué le procureur militaire.
A signaler que plusieurs hommes en uniforme poursuivis pour diverses infractions comparaîtront dans les jours à venir.