A peine déboutés par le TPI (Tribunal de Première Instance) de Mafanco ce jeudi 14 février, les avocats de Kalémodou Yansané ont déclaré aux médias qu’ils ont reçu le mandat de leur client d’attaquer cette décision du tribunal sur deux fronts, en national tout comme à l’international. C’est Me Salifou Béavogui qui l’a annoncé juste après le verdict.
«Nous attaquerons cette décision du tribunal sur deux fronts, en national et à l’international notamment la CEDEAO. Parce que tous les principes que nous avons évoqués dans ce dossier sont applicables dans les tous les pays membres de cette institution sous-régionale», a-t-il annoncé.
Sur le plan national, a fait savoir Me. Béa, la décision sera attaquée en interprétation. «Conformément à la loi, le juge qui rend une décision, a le droit d’interpréter sa décision. Nous allons ressaisir le tribunal pour qu’il nous dise pourquoi il a décidé que Kalémodou Yansané soit forclos. Nous allons également attaquer la même décision devant les institutions internationales notamment la CEDEAO parce que la justice guinéenne a refusé de dire le droit», a-t-il expliqué.
«Le Tribunal a rendu une décision qui renferme une insuffisance professionnelle et une contrariété dans une même décision. L’élection du 15 décembre 2018 de l’honorable Kalémodou Yansané n’a fait aucun recours. Par contre, celle du 7 février 2019 a été contestée et le Tribunal a affirmé que Kalémodou Yansané est forclos pour attaquer l’élection du 15 décembre 2018. Ce qui veut dire que le tribunal a validé cette élection mais comme notre client n’a pas fait de recours, cette élection ne peut plus faire l’objet de contestation. Quand parle de forclusion, on valide l’objet pour lequel la forclusion est intervenue. En d’autres termes, c’est l’inaction d’une partie dans un dossier donné par rapport à une prétention ou une réclamation en droit», a-t-il fait comprendre.
D’après Me. Béa, le tribunal s’est pris au piège en déclarant que Kalémodou Yansané est forclos. D’ailleurs, a-t-il ajouté, cette élection devait être validée parce que tous les deux candidats sont forclos. «Donc, le tribunal est parti sur ce terrain alors que ce n’était pas l’objectif de sa saisine. C’est une insuffisance professionnelle que nos clients ont préféré la déféré devant le Conseil de la magistrature», a-t-il dit d’une part.
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D’autre part, poursuit-il, le tribunal a déclaré notre action recevable et il a confirmé que l’élection du 7 février 2019 a été régulièrement convoquée alors que la lettre circulaire versée dans le dossier prouve à suffisance que cette élection a été convoquée sur la base de ladite circulaire pendant que la loi parle d’un arrêté.
Plus loin Me. Béa est revenu sur la genèse de cette affaire dans laquelle il estime que le principe de séparation du pouvoir n’a pas été observé.
«Au soir de l’élection de Kalémodou Yansané le 15 décembre 2018 contre toute attente, monsieur le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, en lieu et place du pouvoir judiciaire…, est sorti à la télévision nationale pour annuler l’élection de l’honorable Kalémodou Yansané. Un acte qui porte atteinte au principe de la séparation des pouvoirs consacré par notre Constitution.
Etant légaliste, Kalémodou Yansané a saisi la Cour Suprême dans sa chambre administrative pour ‘’excès de pouvoir’’. La Cour Suprême a rendu sa décision en revoyant un acte administratif devant un juge judiciaire. Une chose qui me parait incompréhensive que nous avons fini par accepter. Elle a également indiqué dans sa décision que le contentieux électoral relève du ressort du TPI, ce qui était un pan acceptable. C’était un signal fort pour le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui s’était substitué au tribunal pour annuler une élection. L’élection du bureau de l’exécutif communal de Matoto du 15 décembre 2018 n’avait fait l’objet d’aucun recours. Donc, l’honorable Kalémoudou Yansané avait requis la qualité du maire de la commune de Matoto et les maires adjoints devraient être installés.
Contre toute attente, en application de la décision verbale d’annulation du vote du 15 décembre 2018, en dehors d’un arrêté et sur la base d’une note circulaire et d’un ordre de mission, une élection à la catastrophe et à la va vite, a été organisée en toute clandestinité avec l’appui de la force publique et avec l’absence de plusieurs conseillers. Ce qui n’est autre qu’un holdup électoral qui a propulsé Mamadouba Tos Camara à la tête de la commune de Matoto.
Nous avons attaqué cette élection du 7 février 2019 devant le TPI de Mafanco. En réalité, les conseillers n’ont pas été appelés, l’élection du 15 décembre 2018 n’a pas été aussi annulée et sa reprise a été faite sur la base de la décision du ministre qui n’avait aucune qualité», a-t-il expliqué.
