Dernières Nouvelles de la Guinée par les Guinéens
Pub Elysian
CIAO

Affaire Mairie de Matoto: voici ce sur quoi est échafaudée la défense de l’avocat de Tos

Les plaidoiries de ce mercredi 13 février dans le procès Kalémodou Yansané candidat de l’UFDG pour la mairie Matoto contre  Mamadouba Toss Camara, candidat du RPG Arc-en-ciel, parti au pouvoir pour la même mairie, ont été houleuses au TPI (Tribunal de Première Instance) de Mafanco. La juge Mme Djénabou Dongol Diallo a fini par renvoyer le délibéré pour ce jeudi.

Au sortir de l’audience, Me Kabinet  Kourala  Kéita, un des conseils de Mamadouba Toss Camara est largement revenu sur les arguments développés par la défense. Lisez plutôt :

«Nous avons développé nos arguments tendant à l’annulation pure et dure de la citation qui a servi à Mamadouba Toss Camara d’être le maire de la commune de Matoto. En ce qui concerne la citation, elle n’a obéi à aucune règle prescrite par le code de procédure civile, économique et administrative notamment en ses articles 45, 31 et 47. On ne peut pas se lever un beau matin pour dire qu’il faut attraire un citoyen devant le tribunal le lendemain sans pourtant avoir, ne serait-ce que l’autorisation du tribunal, à assigner ou à attraire ce citoyen devant lui. L’honorable Kalémodou Yansané a pris soin de tout sauf le respect de cette règle. Nous avons tout simplement  soulevé la nullité  pour non-respect  de ces règles et procédures.  Et nous sommes convaincus à plus d’un titre que le tribunal va nous suivre (…). Nous n’avons pas de doute quant à l’annulation  de la citation que l’honorable Kalémodou Yansané a faite en date du 12 février 2019.

 L’Agent Judiciaire de l’Etat est intervenu parce  que c’est toute une décision du ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation qui est attaquée. L’AJE a intérêt  de se défendre, c’est son arrêté qui est attaqué devant le tribunal administratif de Mafanco. C’est son arrêté qui a été attaqué également devant la Cour Suprême. Mais comment voulez-vous qu’on attaque les décisions de quelqu’un et dire que cette personne n’ait pas le droit de se défendre. Si en se défendant, la partie adverse estime que nous, Mamadouba Toss Camara, maire de la commune de Matoto, bénéficie du soutien de l’Etat, on s’en réjouit si tel est le cas parce que c’est du bon droit.

 Mais nous estimons que chacun ne défend que ses intérêts. Nous défendons mordicus l’application de la loi à l’égard de Mamadouba Toss Camara. L’Agence Judiciaire de l’Etat qui vient en représenter le ministère, défend aussi les décisions que le département a prises.»

Lire vidéo:

vous pourriez aussi aimer
commentaires
Loading...