Sans surprise, la question sur la convention du méga projet Simandou s’est invitée aux débats lors du passage du ministre des mines et de la géologie dans l’émission « on fait le point », ce samedi 11 janvier, à la télévision nationale. Du coup, on en sait un peu sur ces accords gardés secrets jusque-là.
Dans son intervention, d’abord, le Ministre Bouna Sylla a justifié le silence des autorités guinéennes sur la convention par la nécessité de finaliser les documents. « (…) Il y a certains documents annexes qui sont en cours de réalisation », révèle-t-il. Et d’ajouter: « il faut que l’ensemble de ces documents annexes soient finalisés pour que la convention entrent en vigueur… »
A la question de savoir si les conventions (il y ne a plusieurs), seront publiées une fois les documents finalisés, le ministre répond: « la Guinée est membre de l’ITIE et en conformité avec l’ITIE. C’est une obligation internationale même pour la Guinée de publier ces conventions. »
Et d’insister: « au titre de l’engagement de la Guinée avec l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, on a l’obligation de publier ces accords ».
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Cette mise au point faite, le ministre Sylla énumère quelques avantages du projet dans sa nouvelle version, jusque-là inconnus du public. « Dans ces accords qui ont été négociés, il y a des gains fiscaux de plus de 20% par rapport aux conventions antérieures », déclare-t-il. Avant de parler « d’une meilleure prise en compte des intérêts stratégiques de l’Etat guinéen. » Sans plus de détails sur ce point.
Autres avantages évoqués par le ministre Sylla, « il y a un plan de contenu local qui est plus robuste que dans notre législation. A titre d’exemple, s’il y a contrat où un étranger est en compétition avec Guinéen, si le Guinéen est plus cher de 5%, le contrat va être allouer au guinéen », confie-t-il.
Dans la même lancée, Bouna Sylla explique: « au niveau des revenus, il y a un mécanisme qui a été institué, c’est créer la certitude dans les revenus, diversifier les revenus. Au niveau de la certitude, je prends l’exemple du co-développement. Il y a le pilier II de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui a remplacé l’exonération fiscale de l’impôt sur les sociétés ou le bénéfice industriel et commercial. Le pilier II de l’OCDE, c’est l’impôt minimum forfaitaire qui permet aux multinationales de payer les impôts, soit dans le pays où ils opèrent ou dans leur pays de résidence. »
Et d’annoncer que « dans cet accord, il a été imposé aux investisseurs que l’impôt sur les sociétés sera payé en territoire guinéen… »
Des explications qui, si elles étaient données en amont, auraient pu éviter ce que le ministre appelle « suppositions ou perceptions inutiles » que « l’absence de l’information créée », selon ses propres termes.
