La réglementation de la filière aurifère en Guinée franchit une nouvelle étape. À travers le décret signé par le président Mamadi Doumbouya et rendu public le vendredi 3 juillet, les autorités entendent renforcer la gouvernance du secteur. Au-delà de l’interdiction progressive de l’exportation de l’or brut, le texte instaure de nouvelles obligations pour les opérateurs et durcit les dispositifs de contrôle, de traçabilité et de transformation locale.
L’une des principales innovations est la création d’un Registre national de traçabilité de l’or. Désormais, toutes les opérations portant sur le métal précieux devront y être enregistrées, depuis sa production jusqu’à son exportation, en passant par la collecte, le transport, le raffinage et la commercialisation.
Selon le décret, ce registre devra être conforme aux recommandations de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) relatives au devoir de diligence dans les chaînes d’approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. L’objectif est de garantir une meilleure transparence de la filière et de renforcer la crédibilité de l’or guinéen sur les marchés internationaux.
Le texte accorde également une place stratégique aux raffineries implantées en Guinée. Les producteurs seront désormais tenus d’approvisionner en priorité les unités de raffinage agréées sur le territoire national, dans la limite de leurs capacités de traitement.
Le décret encadre aussi les modalités de commercialisation. Les prix de cession devront être indexés sur les cours internationaux de référence, notamment ceux de la London Bullion Market Association (LBMA), tandis que les délais de paiement ne pourront excéder trente jours ouvrés après la livraison certifiée.
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Par ailleurs, les conditions d’implantation des raffineries sont considérablement renforcées. Toute société désireuse d’exercer cette activité devra obtenir une autorisation spécifique délivrée par le ministre en charge des Mines. Cet agrément sera accordé après une évaluation des capacités techniques et financières du promoteur, du respect des normes environnementales, sanitaires et sécuritaires, de la transparence de l’actionnariat ainsi que de la conformité du projet aux standards internationaux.
Les candidats devront notamment fournir un dossier complet comprenant les statuts de la société, l’identification des bénéficiaires effectifs, une étude de faisabilité, une étude d’impact environnemental et social (EIES), ainsi qu’un plan de gestion environnementale et sociale (PGES). Une fois l’autorisation obtenue, la raffinerie devra entrer en exploitation dans un délai maximal de six mois, sauf prorogation accordée par le ministre compétent.
Le décret prévoit également un dispositif de contrôle renforcé. La Direction nationale des Mines, la Direction générale des Douanes, la Banque centrale de la République de Guinée, les services compétents du ministère de l’Environnement, ainsi que les organes de lutte contre la corruption lorsque les circonstances l’exigent, seront chargés de veiller au respect de ces nouvelles dispositions. Les opérateurs auront l’obligation de faciliter leurs missions en donnant accès à leurs sites, installations, documents et registres.
En cas de non-respect des nouvelles règles, les autorités pourront prononcer plusieurs sanctions administratives, notamment la suspension ou le retrait des autorisations, l’immobilisation ou la saisie des quantités d’or concernées, ainsi que la suspension des formalités d’exportation. Les exportations frauduleuses d’or brut demeurent, quant à elles, passibles de poursuites conformément aux dispositions du Code minier et du Code des douanes.
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