N“……….. ZAPP7ZDGZDGAZDPMZ2O26 Conakry, le

RÉPUBLIQUE OE GUINÉE

Le Directeur Général

Monsieur le Directeur Général de CELLCOM GUINEE

Objet : Validation de votre catalogue de services Monsieur le Directeur Général,

Conformément aux dispositions de I’article 24, alinéas d) et e) de la Loi N/2015/018/AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information en République de Guinée, l’ARPT a défini un catalogue—type dénommé « Offre Technique et Tarifaire d’interconnexion et d’Accès (OTTIA) » pour les opérateurs de téléphonie.

Dons le cadre du respect des dispositions de i’article 2s du décret du 25 mars 2021 relatif ou partage d’infrastructores et ò l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en République de Guicée, Cetlcom Goinée o soumis ò I’ARPT, pour approbation, son cofalogue de services et cte tarifs pour l’exercice 2026.

À l’issue des échanges par courriel et de la réunlon dU 21 mai 2026 entre nos services respectifs, l’analyse cle votre catalogue 2026 fait ressortir des éléments suivants :

Aspects techniqoes et commercioux

Le catologue proposé respecte la structure et te contenu du catalogue—type défini por I’ARPT ;
La description des services d’acheminement du trafic sur le réseau et de

colocalisation est conforme ;

Les procéctures cI‘accès et de fourniture des services sant décrites conformément

aux exigences opplicobles ;

Les caractéristiques techniques sant fournies et conformen ,
Les procédures de mointenonce et de supervision sant définies et conformes ;
Les orchitectures róseau sont fournies et conformes ,

• La prise en compte de nos observations, notomment : o lo fourniture des ínformations relatives ò cos Sites ;

la proposition de tarif5 pour les prestations relatives aux offres USSD, ò la création ou ò la modification d’un faisceau d’ìnterconnexion, ò la location d’un lien BPN (2 Mbit/s) ainsi qu’ò la colocolisation,

Tarification

• Les principes de facturotìon sont cla!rernent définis et conformes ;

Les tarifs de gros relatifs aux services voix et sms sont conformes ;

• Les tarifs des services d’interconnexìon internationale qui seront proposés devront etre soumis ò ía validation préalable de l’ARPT ,

Toute clé de répartìtion proposée par Gellcom Guinée au cas par cas devro

également être soumise ò la validation préalable de ï’ARPT ,

Les tarifs relatifs ò l’offre USSD ont été fixés conformément ò la clécision portant

encodrement des tarifs applicables aux codes USSD ;

À l’issue de l’anolyse des nouveaux tarifs proposés, des échanges entre nos services respectifs lors de la dernière réunion, ainsi que des benchmarks róalisés en Guînée et dons les espoces CEDEAO et CEMAC, l’ARPT a procédé ò une révisìon et ò une harmonisation de certains tarifs applicabies aux opéroteurs mobiles, comme indiquó ci—a|Drès.

Création d’un faisceu d’interconnexion

Modification ou suppression d’un faisce 5

Centre Oirectionnel de Koloma, Immeuble ARPT, e RatÂma, BP : 1500 – Conakry, République de Guinée Site web : www.arpt.gov.gn – Télépho 2 69 00 / Courriel

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Autorité de Regulation

des Postes et TélécommriicariorlS

Autostable	45	3 600 000	2 400 OOO
Autostable	50	7 OSD OOH	4 500 080
Autostable	55	7400000	4900000
Autostable	60	7450 000	5000000
Autostable	70	8 2000ß0	5 500 000
Autostable	75	8 8000ß0	6000 ß00
Autostable	90	99ß0000	6600000
Autostable	100	10200000	6800 000
Haubané	40	5150 000	3 800 000
Haubané	50	6 TOO 000	4200000
Haubané	60	6700000	4500000
Haubané	75	7200000	4800000
Haubané	90	9000000	ü 000000

NB : Pour chaque Colocaïisatîon, les frais de mise en service seront de sixmillions trots cent cinquante milíe GNF (6.350.0ß0 GNF) HT.

Location de 2U dans un espoce séc é r 2 /

Location d’espace technique (m2) QP r / n

NB : Les coûts liés à ł’énergie, la cfimatisatìon et la sécurité sont comprïs óans le tarif de location de 2U.

NB : Les coûts liés à ła climatisation, ìinergıe eloa sécurité sont comprłs dans les tarifs

Au regard de ce qui précède, nous volidons votre catalogue d’inferconnexîon pour ł’exercice 2026, oppłicqJsle pour la période allant du 1er juilłet au 31 décembre 2030

Compton sur votre collaboration, recevez Monsieur le Directeur Général, l’expression de nos salutations les meiłleures.

Momaüș DOUMBOUYA ,

Offre Technique et tarifaire d’interconnexion et d’Accès relative à l’exercice 2026 de l’opérateur Mobile CELLCOM GUINEA SA

Table des matières

PREAMBULE 4
1. Objet et fondement juridique 4
2. Définition générale de l’interconnexion et de l’accès……………………………………………………………………………………. 4
Principes tarifaires 5
Devise, durée et ……………………………………………………………………………………. 5
Garanties financières 5

Il. DÉFINITIONS ET ABREVIATIONS 6

CONDITIONS 9
1. Entrée en vigueur, validité et interprétation…………………………………………………………………………………. 9
2. Portée de I’offre…………………………………………………………………………………. 9
3. Relation opérationnelle………………………………………………………………………………….. 9
4. Force …………………………………………………………………………………. 9
5. Obligations en matière de certification des méthodes de protection de données 10
6. Droit applicable……………………………………………………………………………….. 10

SERVICE D’ACHEMINEMENT DE TRAFIC SUR LE RESEAU DE L’OPERATEUR CELLCOM GUINEA 11

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travaii – SoIiziarité

› w •

Processus de demande et de mise en service…………… 33
Conditions d’exploitation et de sécurité……………………. 34
Caractéristiques techniques minimales…………………….. 34
Tarification des services de colocalisation…………………. 35

?’. Prestations énergétiques et supervision NOC………….. 36

Objet du service……………………………………………………… 36
Prestations ………………………………………….. 37
Modalités de tarification…………………………………………. 39
Prestations optionnelles (sur devis)……………………….. 39

\/I. Annexes ………………………………….,……………………………… 41

Annexe relative aux capacités disponibles des POI….. 41
Annexe relative aux sites éligibles à la colocalisation. 42
PRÊAMBULE
Objet et fondement juridique

La présente Offre Technique et Tarifaire d’interconnexion et d’Accès (OTTIA) porte sur les conditions tarifaires et techniques générales de fourniture, par CELLCOM GUINEA, aux autres opérateurs de réseaux des télécoms/FAI autorisés en République de Guinée, des services d’interconnexion et d’accès aux éléments de son réseau.

Elle a été élaborée conformément aux

Dispositions de la Loi N°/2015/018/AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de Iünformation en République de Guinée ;
Dispositions du Décret N° D/2021/091/PRG/SGG relatif au partage d’infrastructures et l’interconnexion des réseaux et services de télécommunications ouverts au public en république de Guinée ,
Dispositions de l’Arrêté N°3485 portant cahier des charges des licences d’infrastructures en République de Guinée ,

2. Définition générale de l’interconnexion et de l’accès Interconnexion :

L’interconnexion est la liaison physique et logique des réseaux de communications publics utilisés par la même entreprise ou une entreprise différente, afin de permettre aux utilisateurs d’une entreprise de communiquer avec des utilisateurs de la même entreprise ou d’une autre, ou bien d’accéder aux services fournis par une autre entreprise. Les services peuvent être fournis par les parties concernées ou par d’autres parties qui ont accès au réseau.

L’interconnexion constitue un type particulier d’accès mis en œuvre entre opérateurs L’interconnexion implique des droits et obligations réciproques.

CELLCOM GUINEA s’attend à bénéficier de services et de conditions similaires à ceux

qu’il offre aux autres opérateurs interconnectés, notamment pour l’acheminement du trafic de ses clients vers les clients de ces opérateurs.

CELLCOM GUINEA n’est pas responsable du contenu du trafic transporté via les services d’interconnexion.

Accès:

Prestation offerte par un exploitant de réseau public de télécommunications, permettant à un autre exploitant de réseau public de télécommunications ou à un fournisseur de service d’accéder à ses ressources notamment à ses infrastructures physiques.

.3. Contenu de l’Offre

La présente Offre comprend notamment les services suivants

Interconnexion avec le réseau fixe –

Interconnexion avec le réseau mobile ;
Services spéciaux et à valeur ajoutée ;
Prestations de colocalisation et de partage d’infrastructures ;

4. Principes tarifaires

Les tarifs de la présente Offre sont appliqués sur une base transparente, objective et non discriminatoire à tout opérateur s’interconnectant avec CELLCOM GUINEA

Chaque relation d’interconnexion ou d’accès fait l’objet d’une Convention bilatérale précisant les conditions techniques, opérationnelles et financières des prestations concernées.

Devise, durée et approbation

Les tarifs sont exprimés en francs guinéens hors taxes (GNF HT).

La présente Offre est applicable à compter du 01/of/let 2026 jusqu’au 31 c/écembre 2026, après approbation par l’ARPT conformément à la réglementation en vigueur.

6. Garanties financières

Sauf accord contraire, l’opérateur demandeur devra fournir des garanties financières (telles qu’une garantie bancaire ou un dépôt de sûreté) afin de couvrir tout risque de non-paiement ou de manquement à la Convention d’interconnexion et d’accès.

ll. DÉFINITIONS ET ABREVIATIONS

Les définitions ci-après s’appliquent à la présente Offre.

Accès : Prestation offerte par un exploitant de réseau public de télécommunications, permettant à un autre exploitant ou fournisseur de services d’accéder à ses ressources, notamment à ses infrastructures physiques.

Accès direct : Acheminement par CELLCOM GUINEA du trafic provenant d’un opérateur interconnecté jusqu’à un abonné de son réseau.

Accès indirect : Acheminement par CELLCOM GUINEA du trafic d’un de ses abonnés vers le réseau d’un autre opérateur interconnecté.

Accès partagé à la boucle locale : Accès à la partie haute du spectre de fréquences (> 32 kHz) pour la fourniture de services de données, l’opérateur hôte conservant la bande basse pour la téléphonie.

Accès total à la boucle locale : Accès à la totalité du spectre disponible sur la boucle locale.

Adduction d’immeuble : Ensemble des travaux et installations reliant la dernière chambre du génie civil de CELLCOM GUINEA à l’entrée d’un immeuble privé.

ARPT : Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications.

AS / ASN (Autonomous System I Autonomous System Number) : Système autonome identifié par un numéro attribué pour le routage internet.

Boucle locale : Segment filaire ou radio reliant les équipements terminaux de l’utilisateur au réseau de commutation de CELLCOM GGUINEA.

BPN (Bloc Primaire Numérique) : Liaison numérique normalisée reliant les commutateurs d’un réseau ou des réseaux interconnectés.

CAA (Centre à Autonomie d’Acheminement) : Commutateur d’abonnés local du réseau de CECI.COM GUINEA.

Câble de renvoi : Câble reliant le répartiteur général aux équipements de l’opérateur co-localisé.

Catalogue d’interconnexion : Offre technique et tarifaire d’interconnexion et d’accès publiée par CELLCOM GUINEA conformément à la réglementation en vigueur et approuvée par l’ARPT.

CLIP (Calling Line Identification Presentation) Service d’identification du numéro appelant.

Colocalisation : La fourniture d’un espace et des ressources techniques nécessaires à l’hébergement et à la connexion, dans des conditions raisonnables des équipements du bénéficiaire.

Colocalisation locale : Colocalisation réalisée dans un local technique appartenant à CELLCOM GUINEA ou adjacent à son site.

Communication électronique : Toute émission, transmission ou réception de signes, signaux, écrits, images, sons ou informations de toute nature par fil, fibre optique, radioélectricité ou autres moyens électromagnétiques.

Convention d’interconnexion : Document contractuel signé entre CELLCOM GUINEA et un opérateur demandeur définissant les conditions techniques, juridiques et financières de l’interconnexion.

ETSI (European Telecommunications Standards Institute) Organisme européen de normalisation dans le domaine des télécommunications.

FAI (Fournisseur d’Accès à lnternet) : Opérateur offrant des services d’accès à lnternet à des particuliers ou entreprises.

Génie civil Ensemble des ouvrages techniques souterrains (chambres, conduites, alvéoles, etc.) destinés à accueillir des câbles de télécommunication.

GTC I NOC (Network Operations Center) : Centre de supervision et de gestion du réseau.

Incident : Panne ou dysfonctionnement rendant le service indisponible.

Interface d’interconnexion : Ensemble des caractéristiques techniques permettant la connexion physique et logique de deux réseaux distincts.

Interface de signalisation : Ensemble des fonctions nécessaires à l’établissement et à la terminaison des appels entre deux réseaux interconnectés.

Jour ouvré : Jour défini conformément au code du travail de la République de Guinée.

Loi : Loi L/2015/018/AN relative aux télécommunications et aux technologies de l’information en République de Guinée.

Marché pertinent : Marché correspondant à un service spécifique et homogène de télécommunications.

OIR (Offre d’interconnexion de Référence): Offre standard d’interconnexion publiée et approuvée par l’ARPT.

Opérateur de télécommunications : Personne morale exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public.

Opérateur d’infrastructures . Personne morale titulaire d’une licence d’infrastructures autorisée à fournir des capacités de transmission nationale ou internationale à d’autres opérateurs ou fournisseurs de services.

Opérateur notifié ou puissant : Opérateur désigné par l’ARPT comme ayant une influence significative sur un marché pertinent.

Partage d’infrastructures : Mise à disposition d’éléments physiques (pylônes, conduites, fibres, sites techniques, etc.) au bénéfice d’autres opérateurs.

Portabilité : Possibilité pour un abonné de conserver son numéro lorsqu’il change d’opérateur.

Portabilité fixe : Conservation des numéros géographiques ou non géographiques assignés aux services fixes.

Portabilité mobile : Conservation des numéros non géographiques assignés aux services mobiles.

SLA (Service Level Agreement): Accord entre opérateurs fixant les engagements de qualité de service.

Service d’interconnexion : Prestation offerte par un exploitant de réseau public permettant à tous les utilisateurs de communiquer entre eux quel que soit leur réseau.

Terminaison fixe I mobile : Acheminement d’un appel se terminant sur un réseau fixe ou mobile.

UIT (Union Internationale des Télécommunications) : Institution spécialisée des Nations Unies en charge des technologies de l’information et des télécommunications.

ZT (Zone de Transit) : Zone géographique couverte par un centre de transit.

III. CONDITIONS GENERALES

1. Entrée en vigueur, validité et interprétation

La présente Offre s’applique à compter du 01 juillet 2026 et est valable jusqu’au 3’f décembre 2026.

2. Portée de l’offre

CELLCOM GUINEA offre à l’Opérateur les Services d’interconnexion décrits dans l’offre. Pour chaque service commandé ou utilisé, l’Opérateur s’engage à payer à CELLCOM GUINEA les montants spécifiés dans I’offre.

L’Opérateur s’engage à acheminer uniquement les types de trafic concernés par cette offre.

3. Relation opérationnelle

A la date de la signature de la Convention d’interconnexion, les Parties se communiqueront le nom, fonction, adresse, numéro de téléphone mobile, et adresse E-mail des personnes ou instances responsables de l’exécution de la Convention d’lnterconnexion, de la réalisation et du fonctionnement technique de l’interconnexion.

Des Comités seront mis en place afin de permettre la meilleure exécution de la Convention d’interconnexion et la recherche de toute solution amiable en cas de litige. La composition des Comités, leurs rôles ainsi que la planification et organisation des réunions seront décrits dans la Convention d’lnterconnexion.

Afin de planifier l’interconnexion et résoudre des problèmes éventuels, les différents Comités se réuniront à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties avec l’accord de l’autre qui ne pourra refuser sans juste motif.

4. Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure pourra suspendre, en tout ou partie, l’exécution de la présente Offre. CELLCOM GUINEA avisera par tout moyen laissant trace écrite, notamment par courrier avec accusé de réception (CAR) l’Opérateur et l’ARPT dans les meilleurs délais de la survenance et de la fin du cas de force majeure.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence Guinéenne, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, la foudre, les attentats, les perturbations exceptionnelles d’origine électrique sur le réseau et tout évènement ayant nécessité l’application des plans locaux ou nationaux de maintien de la continuité des services de communications électroniques décidés par l’autorité publique.

Les obligations de CELLCOM GUINEA seront suspendues en tout ou partie jusqu’au rétablissement des conditions d’exploitation normale des réseaux. De manière générale, les Parties prendront toutes les mesures nécessaires en vue de mettre fin aux perturbations.

Obligations en matière de certification des méthodes de protection de

données

La problématique de protection des données personnelles occupe une place prépondérante dans la politique de CELLCOM GUINEA. Dans cette dynamique, CELLCOM GUINEA a élaboré un ensemble de procédures et modalités de contrôle pour garantir la confidentialité des données pour tout type de service. Les demandes d’accès au réseau seront donc soumises à ces obligations.

Ainsi, pour l’ensemble des prestations décrites dans le présent catalogue, seront intégrées dans la convention d’interconnexion entre CELLCOM GUINEA et les opérateurs demandeurs, des modalités spécifiques à la protection des DCP selon le niveau de risque.

Droit applicable

La présente Offre est soumise au droit Guinéen.

IV. SERVICE D’ACHEMINEMENT DE TRAFIC SUR LE RESEAU DE L’OPERATEUR CELLCOM GUINEA

1. Description générale

1.1. Interface de transmission

La connexion physique entre CELLCOM GUINEA, et l’opérateur interconnecté est réalisée conformément aux recommandations de l’UlT-T, en utilisant une interface électrique G.703 d’impédance 120 0 pour les interconnexions TDM (E1). Cette interface constitue la norme de référence pour l’acheminement du trafic commuté dans le réseau de CELLCOM GUINEA, garantissant des conditions de qualité et de disponibilité technique équivalentes à celles de l’ensemble des communications écoulées dans son réseau.

Selon le type d’interconnexion et les capacités disponibles, d’autres interfaces peuvent être utilisées, notamment :

Liaisons STM-1 (155 Mbit/s) pour les interconnexions à haut débit,
ou liaisons sur fibre optique ou faisceau hertzien, conformément à la topologie d’accès retenue.

Les commutateurs mobiles sont de technologie HUAWEI, tandis que les « Session Border Controllers (SBC) » sont de marque BANKAI, Les points d’interconnexion disponibles sont : Directs.

1.2. Protocole de signalisation utilisable pour l’interconnexion

Les protocoles de signalisation utilisés entre le réseau de CELLCOM GUINEA et celui de l’opérateur interconnecté reposent sur les recommandations de l’UIT-T SS7, du type signalisation par canal sémaphore (SS7), permettant l’échange d’informations de signalisation indépendamment du trafic voix.

Les interfaces d’interconnexion utilisent les protocoles ISUP (V2) et MAP, conformément aux normes UIT-T. Les faisceaux de signalisation et de trafic sont définis dans la convention d’interconnexion, en fonction des points d’accès choisis.

1.3. Synchronisation des réseaux et tests d’opérabilité

Afin d’assurer un fonctionnement correct des deux réseaux, les équipements des parties doivent être synchronisés conformément aux recommandations UIT-T.

Avant toute mise en service, des tests d’interconnexion sont réalisés sous la responsabilité de l’opérateur demandeur. Ces essais portent notamment sur :

Les distorsions et pertes en transmission
Les temps moyens de transmission
Les mesures de bruit et les pertes dues à l’écho ,
Et toute autre mesure jugée nécessaire par CELLCOM GUINEA pour garantir la qualité de fonctionnement.

Les modalités d’essai seront définies dans la convention d’interconnexion.

1.4. Qualité de service

Les indicateurs de qualité de service (QoS) applicables à l’interconnexion seront précisés dans la convention. Ils concernent : la qualité de bout en bout, la qualité numérique, et la fluidité du trafic en terminaison d’appel.

CELLCOM GUINEA garantit, sur son réseau, des conditions de qualité conformes à son cahier des charges approuvé par l’ARPT et aux recommandations internationales de l’UIT. L’opérateur s’engage à acheminer les appels des opérateurs tiers dans les mêmes conditions de qualité que ses propres appels On-Net.

Les valeurs de référence des indicateurs QoS vers l’opérateur interconnecté sont : Taux de disponibilité

Le Taux de congestion Taux d’efficacité technique

Les seuils de ces valeurs seront fixés en commun accord avec les opérateurs et le Régulateur ARPT.

1.5. Prestations de maintenance

Chaque opérateur interconnecté assure la maintenance de ses propres équipements. Les procédures d’intervention, de signalement et de relève des dérangements sont définies dans la convention d’interconnexion, incluant : les contacts techniques et administratifs désignés, les fenêtres d’intervention autorisées et les délais moyens de rétablissement (SLA).

Coordonnées du centre NOC : KALOUM-IMMEUBLE WAQF-BIT, TEL :00224655100100, horaires d’exploitation : 24H et délais contractuels de rétablissement :2H

2. Interconnexion au réseau mobile de l’opérateur CELLCOM GUINEA

2.1. Description

La structure de raccordement décrite dans la présente offre permet d’acheminer le trafic d’interconnexion dans des conditions de qualité et de disponibilité technique identiques à celles des communications internes du réseau de CELLCOM GUINEA.

Les services d’interconnexion proposés concernent :

Le service de terminaison d’appel mobile, pour le trafic d’origine nationale ou internationale ;
Le service de terminaison des SMS, pour le trafic d’origine nationale ou

RÉPUBLIQUE DE GUISIÉE

Travail – Solidarité

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L’interconnexion au réseau mobile de CELLCOM GUINEA s’effectue au niveau des Media Gateway (MG\/\/) reliées aux commutateurs mobiles (MSC).

Cette interconnexion permet l’acheminement du trafic d’interconnexion entre le réseau de l’opérateur tiers et celui de CELLCOM GUINEA dans des conditions de qualité équivalentes à celles appliquées aux communications internes du réseau mobile.

2.2. Technologies et interfaces

Les commutateurs mobiles (MSC + MG\/\/) sont de technologie à Huawei ,
Les interconnexions sont réalisées via des liaisons de type E1 sur fibre optique ou faisceau hertzien ;
La signalisation est conforme aux recommandations de l’UIT-T SS7, utilisant les protocoles ISUP (V2) et MAP
Les interconnexions en SIP-I sont définies par le 3GGP conformément aux normes 164 et ITU-T Q.1912.5 et les interconnexions en SIP sont définies par le 3GPP conformément aux normes TS29.163, TS23.002 et TS24.229

2.3. Services offerts

Service de terminaison d’appel mobile : acheminement du trafic d’origine nationale ou internationale vers les abonnés du réseau mobile de CELLCOM GUINEA ,’
Service de terminaison SMS réception et livraison des SMS d’origine nationale et internationale vers les abonnés du réseau mobile CELLCOM GUINEA.

2.4. Liste des points d’interconnexion (POI) — MGW / Commutateurs

L’opérateur souhaitant s’interconnecter à l’un de ces sites pourra, selon la capacité d’hébergement disponible, implanter ses propres équipements sur site via le service de colocalisation proposé par CELLCOM GUINEA, conformément aux conditions définies dans l’offre de colocalisation.

En cas d’indisponibilité d’espace, CELLCOM GUINEA proposera une solution alternative (colocalisation virtuelle, espace adjacent ou optimisation du site).

2.5. Modalités d’accès aux interfaces d’interconnexion et traitement des

demandes

Demandes d’information sur les capacités disponibles

CELLCOM GUINEA notifie à l’ARPT et à l’opérateur demandeur, dans un délai maximal d’un (1) mois après réception, toute réponse à une demande d’information portant sur les capacités d’interconnexion disponibles sur les commutateurs de

rattachement mobiles offerts à l’interconnexion. Les informations fournies incluent la capacité disponible, les conditions techniques et les contraintes de raccordement.

Fourniture des prévisions de trafic

Afin de garantir le dimensionnement optimal des ressources et la qualité de service, l’opérateur interconnecté fournit à CELLCOM GUINEA des prévisions de trafic à la signature de la convention, lors de chaque nouvelle commande, et au moins tous les six (6) mois. Ces prévisions, transmises au format électronique (Excel), doivent inclure la prévision mensuelle pour les six (6) premiers mois, la prévision trimestrielle pour le semestre suivant, et le détail par POI : type de trafic, heure chargée, volume en

minutes, nombre d’appels et SMS.

Processus Ile commande

Toute commande de service d’accès au réseau est adressée CELLCOM GUINEA par voie officielle (administrative ou électronique sécurisée). Elle doit comporter : la nature de la demande (création, modification, extension), les prévisions de trafic associées, les noms des POI concernés, la capacité demandée par POI, la date souhaitée de mise en service, le mode de raccordement (fibre, FH, colocalisation, etc.), et les caractéristiques techniques de l’équipement colocalisé.

CELLCOM GUINEA examine la demande et notifie l’opérateur de sa recevabilité ou non dans un délai de sept (7) jours calendaires.

évolutions mineures ne l’offre

Les réaménagements des zones desservies par les commutateurs peuvent modifier la liste des numéros accessibles. CELLCOM GUINEA informe les opérateurs concernés deux (2) mois à l’avance, et notifie également l’ARPT.

évolutions ma/eores ne l’offre

Fermeture ne raccordements existants

Certains commutateurs ou sites ouverts à l’interconnexion peuvent cesser d’être opérationnels. Dans ce cas, et conformément à l’article 76 de la Loi N° L/2015/018/AN du 13 août 2015 portant sur les télécommunications et les technologies de l’information et de la communication, CELLCOM GUINEA informe l’ARPT et l’opérateur interconnecté six (6) mois à l’avance des fermetures ou modifications prévisibles.

Impossibilité ote limitation de nouvelles capaci+é•

Les possibilités de raccordement aux commutateurs mobiles sont limitées par : la disponibilité des accès sur les commutateurs, la disponibilité des équipements sémaphores et la disponibilité des ressources processeurs. En cas de restriction ou de saturation, C6L1CO/lil Gt/i/\/ET informe les opérateurs concernés au moins trois

(3) mois à l’avance, propose des solutions alternatives (changement de lien FH en FO, E1 en IP, ou nouveau POI), et notifie l’ARPT avant le début des travaux d’évolution.

Toute demande de nouvelle prestation non prévue au catalogue fera l’objet d’une étude technique et financière, soumise à l’approbation de l’ARPT, puis annexée au présent catalogue.

/\/ooye/les prestations non inscrites au catalogue

Lorsqu’un opérateur formule une demande de prestation non inscrite au présent catalogue, CELLCOM GUINEA réalise une étude technique et financière (architecture, type d’équipements, interopérabilité).

Après validation par l’ARPT, une offre spécifique est transmise à l’opérateur demandeur et annexée au présent catalogue.

2.6. Conditions techniques et services d’interconnexion

Description générale

La structure de raccordement décrite dans la présente offre permet d’acheminer le trafic d’interconnexion dans des conditions de qualité et de disponibilité technique identiques à celles appliquées à l’ensemble des communications internes du réseau de CELLCOM GUINEA.

Les services d’interconnexion proposés concernent :

Le service de terminaison d’appel mobile, pour le trafic d’origine nationale ou internationale ,
Le service de terminaison des SMS, pour le trafic d’origine nationale ou
- Points d’interconnexion ef architecture technique
  1. Points d’interconnexion

CELLCOM GUINEA dispose d’un (01) points de raccordement physiques pour les interconnexions à son réseau : Cisco Router GUILAB

Les COHMSC1 MSC de Conakry font office de Gateway MSC du réseau de CELLCOM GUINEA

Par ailleurs, deux (02s SMSCFW de Session Border Controllers (SBC) de marque BANKAI sont utilisés pour les interconnexions internationales.

Toute l’interconnexion internationale transite actuellement par les SBC, et CELLCOM GUINEA prévoit la migration progressive des opérateurs nationaux vers ces équipements à terme.

Les interfaces d’interconnexion nationales avec les opérateurs sont établies sur les MSC COH/USCf, reliés respectivement aux MGW COHMGW1, via des liaisons SS7 et S/P.

Le protocole de signalisation utilisé est ISUP conformément aux recommandations UIT-T.

Les interfaces d’interconnexion internationales sont établies via les SBC SMSCFW, en protocole SIP.

Les coordonnées géographiques des sites d’interconnexion sont communiquées sur demande aux opérateurs interconnectés.

L’interconnexion peut être réalisée soit par faisceau hertzien, soit par fibre optique, selon les disponibilités techniques.

Les informations de taxation sont mises à disposition via les tickets d’appels (CDR).

B. techno/ogies et interfaces

Les types d’interfaces et de signalisation utilisables entre le réseau de CELLCOM GUINEA et les réseaux tiers sont les suivants : SS7 SIP

ISUP, en mode associé ou quasi-associé, pour les interconnexions entre commutateurs (nationales)
RNIS, pour les interconnexions avec des autocommutateurs privés (PABX)
SIP, pour les interconnexions nationales et internationales via les
SS7 pour la signalisation
1. Organisation des faisceaux d’interconnexion

Définitions

La capacité de raccordement est définie pour chaque commutateur de rattachement mobile auquel l’opérateur souhaite se
L’unité de base est le lien à 2 Mbit/s.
Le faisceau est un ensemble de circuits entre deux commutateurs donnés ll est unidirectionnel s’il écoule les appels dans un seul sens (A B) ; Bidirectionnel lorsqu’il transporte les appels dans les deux sens.
Le flux de trafic correspond à l’ensemble des appels d’une même nature ou

Il peut être réparti sur plusieurs faisceaux fonctionnant en partage de charge, selon un algorithme de répartition défini par le commutateur.

Procédure

Toute demande de création, de modification ou de suppression d’un faisceau d’interconnexion fait l’objet d’une étude technique par CELLCOM GUINEA.

Une réponse formelle est adressée au demandeur dans les meilleurs délais. Les demandes de résiliation sont exécutées conformément aux modalités prévues dans la convention d’interconnexion.

Responsabilité du dimensionnement des /faisceaux

RÉPUBLIQUE DE GUII’4ÉE

Travaii – Solidarité

Àr”£J‘]€€:“StWOEdN*

Chaque opérateur interconnecté est responsable du dimensionnement des liaisons nécessaires à l’écoulement de son propre trafic et en assume les coûts correspondants.

L’opérateur est notamment responsable du dimensionnement des faisceaux transportant :

Le trafic d’interconnexion directe du réseau de l’opérateur vers le réseau de

CELLCOM GUINEA ;

Ainsi que la terminaison du trafic sur le réseau de CELLCOM

Services techniques complémentaires
1. Service c/’aboUfemenf cles liaisons /ooées

Ce service permet à un opérateur d’interconnecter deux (2) ou plusieurs sites d’un même client via le service IP VPN fourni sur le réseau IP/MPLS de CELLCOM GUINEA.

CELLCOM GUINEA offre ce service dans ses centres techniques, en assurant :

La colocalisation des équipements du client ;
Et l’exploitation et la maintenance de la portion de liaison gérée par ces équipements.

Une réponse sur la faisabilité et les délais de mise en œuvre est transmise à I’opérateur au plus tard un (1) mois après réception de la demande.

Colocalisation clés équipements

Les opérateurs souhaitant s’interconnecter peuvent implanter leurs équipements sur les sites de CELLCOM GUINEA, dans la limite des capacités disponibles, conformément à I’offre de colocalisation.

En cas d’indisponibilité d’espace, CELLCOM GUINEA propose des solutions alternatives (colocalisation virtuelle, espace adjacent, optimisation de site).

C. Interconnexion en Iigne (“In Span”) C-1 Objet du service

Le service d’interconnexion en ligne (“In Span”) permet à CELLCOM GUINEA de réaliser lui-même la liaison physique d’interconnexion entre son réseau et le réseau de l’opérateur demandeur, jusqu’à un Point de Connexion (PoC) défini conjointement par les deux parties.

Ce mode d’interconnexion offre une flexibilité accrue pour les opérateurs souhaitant mettre en œuvre leurs propres supports de transmission (fibre optique, faisceau hertzien, etc.), tout en bénéficiant d’une interconnexion directe et sécurisée avec le réseau de CELLCOM GUINEA

Le PoC constitue la frontière de responsabilité entre les deux opérateurs, tant sur les plans

De la propriété des équipements et câbles,
Que de l’exploitation et de la

C-2 Conditions d’éligibilité

L’accès au service d’interconnexion en Iigne est ouvert à tout opérateur titulaire

D’une convention d’interconnexion approuvée par l’ARPT ;
Et disposant des capacités techniques nécessaires pour établir et maintenir une liaison de qualité avec le Pol de CELLCOM GUINEA

L’offre “In Span” est disponible

Sous réserve de la capacité technique du site concerné à accueillir le raccordement demandé ;
Et dans la limite des ressources d’hébergement et de transmission disponibles sur le site d’interconnexion.

La capacité minimale requise pour bénéficier du service est fixée à

2 Mbit/s par site pour une interconnexion avec un commutateur d’accès (CAA)

2 Mbit/s par site pour une interconnexion avec un commutateur de transit (CTN).

La durée minimale d’engagement pour le service “In Span” est de douze (12) mois.

C-3 Conditions techniques

Implantation du Point de Connexion (PoC)

Le PoC est un point d’interface situé sur le domaine public, désigné par CELLCOM GUINEA, et constituant la limite physique d’interconnexion entre les deux réseaux.

Le PoC appartient à CELLCOM GUINEA, qui en assure la maintenance et l’exploitation.

Il est généralement localisé dans une chambre de tirage ou un site technique à proximité immédiate du bâtiment hébergeant le Point d’lnterconnexion (Pol).

Dans certains cas, le PoC peut être spécifiquement créé pour les besoins d’une interconnexion en ligne.

Responsabilités des parties

L’opérateur interconnecté assure la mise en place et la maintenance de son câble jusqu’à l’intérieur du PoC.

CELLCOM GUINEA assure la liaison entre le PoC et son Pol interne.

Le point de raccordement exact est défini d’un commun accord entre les deux opérateurs, sur la base d’un plan de génie civil validé conjointement.

Équipements de transmission

o L’opérateur peut utiliser les équipements de transmission de son choix, sous réserve qu’ils soient compatibles avec ceux du réseau de CELLCOM GUINEA.

Des tests de compatibilité technique sont réalisés conjointement avant toute mise en service.

Les équipements des deux parties doivent être configurés de manière étanche, sans interférer avec le fonctionnement du réseau de l’autre partie.

Sécurisation de l’interconnexion

Sur certains sites stratégiques, CELLCOM GUINEA peut accepter la mise en place d’une double pénétration (deux câbles ou deux PoC distincts) pour assurer la redondance (mode 1+1).

o Cette option est applicable pour un volume minimal d’un (01) BPN et sous réserve de disponibilité technique.

Les coûts supplémentaires associés à la redondance sont à la charge de l’opérateur demandeur.

C-4. Conditions administratives et opérationnelles

La demande d’interconnexion en ligne doit être adressée à CELLCOM GUINEA accompagnée d’un dossier technique précisant

Le site souhaité ;

Les capacités demandées (nombre de BPN ou bande passante) , La technologie utilisée (fibre, radio, autre) ;

Et le plan de raccordement proposé.

CELLCOM GUINEA s’engage à notifier la faisabilité technique et le délai de réalisation dans un délai maximal d’un (01) mois après réception de la demande complète.
En cas de résiliation du service
- Chaque partie s’engage à retirer ses équipements (câbles, modules, cartes, etc.) dans un délai maximum d’un (1) mois après la date de résiliation ;

En cas de dépassement de ’ce délai, une’pénalité forfaitaire équivalente au volume minimal de BPN sera facturée jusqu’à la libération complète du site.

Modalités r/’essais, d’interopérabilité et d’extension

Les essais de fonctionnement et les tests d’interopérabilité sont réalisés avant toute mise en service des liaisons d’interconnexion.

Ces essais respectent les normes internationales UIT-T en matière d’interopérabilité et de protection des données.

Le choix des interfaces et le mode d’interconnexion sont définis d’un commun accord entre CELLCOM GUINEA et l’opérateur interconnecté.

La spécification technique des interfaces de signalisation est établie conjointement entre les parties.

Chaque interface est raccordée par des liaisons dédiées, fournies à cet effet, selon les modalités techniques convenues dans la convention d’interconnexion.

évolutions ne l’offre technique

En cas d’évolution nécessaire liée

À l’amélioration de la qualité de service,
À la fin de vie d’un équipement,
Ou à une hausse du trafic,

CELLCOM GUINEA prend les mesures nécessaires pour assurer la continuité du service, notamment :

Le remplacement des liaisons faisceaux hertziens par des liaisons fibre optique ;
Ou la migration technique de liens E1 vers des supports IP internes, sans impact sur les interfaces externes.

Tout changement majeur (fermeture de site, création d’un nouveau POI, évolution d’architecture) est communiqué

Aux opérateurs interconnectés, et
À l’ARPT, conformément à la réglementation en vigueur (préavis de 3 à 6 mois selon la nature du changement).

2.7. Tarifs des services d’acheminement du trafic sur le réseau CELLCOM GUINEA

Considérations générales

Les tarifs présentés dans le présent catalogue s’entendent hors TVA et sont exprimés en francs guinéens (GNF), sauf mention contraire prévue par la réglementation en vigueur.

Le tarif applicable à l’acheminement du trafic commuté sur le réseau mobile de CELLCOM GUINEA est proportionnel au volume de communication écoulé (en minutes) ou au nombre de SMS transmis.

Les frais d’accès aux offres ou services sont ceux en vigueur à la date de leur mise à disposition.

Pour un service dont la mise en œuvre requiert un délai entre la commande et la fourniture par CELLCOM GUINEA, le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la mise à disposition, conformément à la réglementation en vigueur.

La facturation des frais récurrents respecte le principe du prorata temporis sur la base d’unités journalières.

Les tarifs des offres de raccordement aux commutateurs de rattachement rémunèrent l’utilisation du réseau mobile de CELLCOM GUINEA, à partir du répartiteur MIC du commutateur de rattachement mobile, point d’interconnexion au réseau de CELLCOM GUINEA.

Les prestations de transmission, colocalisation ou de mise à disposition d’équipements permettant d’accéder aux commutateurs de rattachement (MSC/MG\/\/) font l’objet d’une tarification distincte, précisée sous la rubrique relative aux points physiques d’interconnexion, colocalisation et liaisons de raccordement.

Sauf accord spécifique, la fourniture des services d’interconnexion peut être conditionnée à la présentation par l’opérateur interconnecté de garanties financières (par exemple une garantie bancaire) jugées suffisantes par {à insérer : Nom de l’opérateur] pour couvrir tout risque de non-paiement.

\ccès MIC aux commutateurs de rattachement

L’accès MIC aux commutateurs de rattachement mobiles ne fait actuellement l’objet d’aucune facturation par CELLCOM GUINEA.

Les prestations de raccordement au niveau des commutateurs MSC/MGW sont fournies à titre gratuit, dans le cadre de la mise en œuvre de l’interconnexion nationale.

Mise en œuvre, modification ou résiliation d’interconnexion

Lors de la création, modification ou résiliation d’une interconnexion, les prestations suivantes peuvent être réalisées

Création, modification ou suppression de faisceaux d’interconnexion ,
Ajout, suppression ou re paramétrage de liaisons de signalisation ;
Connexion ou déconnexion de circuits physiques (E1 703) entre les commutateurs de l’opérateur et ceux de CELLCOM GUINEA.

Les demandes correspondantes sont adressées par écrit à CELLCOM GUINEA.

Les prestations sont à la charge exclusive de l’opérateur interconnecté lorsqu’elles concernent :

Des modifications d’architecture d’interconnexion demandées par l’opérateur (par exemple, changement d’extrémité de faisceau, réorganisation de circuits ou mise à jour de signalisation) ;
La mise en œuvre d’options spécifiques ne figurant pas au catalogue d’interconnexion standard ;
Ou la résiliation anticipée de prestations entraînant des travaux

Les conditions précises (délai, coût, modalités d’exécution) seront définies dans la convention d’interconnexion bilatérale.

À l’occasion de la mise en service, modification ou suppression de l’interconnexion, les prestations techniques (création, modification ou suppression de faisceaux, connexion ou déconnexion de circuits) peuvent être facturées à l’opérateur interconnecté lorsque celles-ci relèvent de sa demande.

Les prestations tarifiables comprennent notamment .

Le tarif global applicable à l’acheminement du trafic commuté se compose

D’une Gomposante proportionnelle au nombre de liaisons E1 (capacité de raccordement) ;
D’une composante proportionnelle au trafic écoulé (minutes ou SMS)
Et, le cas échéant, d’une composante liée aux travaux d’ingénierie ou de génie civil nécessaires à la mise en service.

Les conditions de modification ou d’évolution de l’interconnexion devront être notifiées à l’ARPT et aux opérateurs concernés au moins six (6) mois à l’avance, sauf cas de force majeure.

Interconnexion nationale

Le tarif de terminaison d’appel du réseau interconnecté vers le réseau mobile de CELLCOM GUINEA s’applique sans modulation horaire.

Le calcul de la durée facturable s’effectue à la seconde indivisible, avec arrondi à la seconde supérieure. La méthode de l’arrondi à la seconde supérieure sera utilisée pour toute communication entamée. Par conséquent, les dixièmes (ou l’unité utilisée par le réseau) qui suivront la dernière seconde de communication seront facturées comme une seconde. La somme mensuelle des appels, par type et en secondes, est arrondie à la minute suivante. La facturation est établie sur la base de la durée totale facturable en secondes, convertie en minutes, selon le tarif en vigueur.

La durée facturable de chaque appel correspond à la durée effective de la conversation, conformément à la section 1.2.2 de la recommandation D.150 de l’UIT-

Ainsi, aucun appel n’est facturé s’il n’est pas effectif (retour de sonnerie sans réponse, signal d’occupation, Un message ou un signal signifiant l’impossibilité d’obtenir le numéro demandé ou l’encombrement des circuits).

Les appels aboutissant sur un répondeur ou un enregistreur vocal consultable par l’abonné appelé sont considérés comme des appels effectifs et sont donc facturables.

Le renvoi d’appel d’un opérateur tiers vers le réseau de CELLCOM GUINEA est facturé aux mêmes conditions tarifaires que la terminaison d’appel standard.

Cette tarification peut faire l’objet de modification par CELLCOM GUINEA en fonction de l’évolution du marché ou du cadre réglementaire. Dans ce cas, la modification est soumise à l’ARPT pour approbation. Elle sera ensuite transmise aux opérateurs concernés pour information.

Interconnexion SMS

Le tarif de terminaison du trafic SMS du réseau interconnecté vers le réseau mobile de CELLCOM GUINEA ne varie pas selon les plages horaires ni les jours de la semaine.

Cette tarification s’applique exclusivement au trafic SMS émis par les abonnés des autres opérateurs vers les abonnés du réseau de CELLCOM GUINEA.

Les SMS sont facturés à l’unité, conformément aux recommandations UIT-T et aux principes du régime d’interconnexion guinéen.

Pour le trafic destiné à des numéros spéciaux ou surtaxés, une redevance additionnelle pourra être appliquée conformément aux conditions définies avec l’ARPT.

Ainsi, pour le trafic SMS à destination de numéros spéciaux ou surtaxés, le tarif applicable se compose

Du tarif inter-opérateurs de base ci-dessus ;
Et d’une surcharge spécifique par numéro d’accès, correspondant à la rémunération du fournisseur de service ou au partage de revenus prévu pour le numéro concerné.

Les conditions financières associées à chaque numéro surtaxé (taux de reversement, quote-part CELLCOM GUINEA / partenaire, etc.) seront notifiées par courrier officiel à l’opérateur interconnecté, après validation préalable par l’ARPT.

Interconnexion internationale

Considérations générales

Le service d’interconnexion internationale de CELLCOM GUINEA permet l’acheminement du trafic voix et SMS entre les abonnés du réseau de CELLCOM GUINEA et ceux des réseaux étrangers, via les points d’interconnexion internationaux situés à Conakry.

L’interconnexion internationale est assurée à travers les Session Border Controllers (SBC) de CELLCOM GUINEA, utilisant la technologie VolP (SIP I SIP-I).

Ces SBC assurent la gestion, la sécurisation et le routage du trafic international entrant et sortant.

Le tarif applicable à l’acheminement du trafic international se compose de deux éléments

Une composante nationale, correspondant au coût de terminaison sur le réseau de CELLCOM GUINEA jusqu’au SBC,
Et une composante internationale, correspondant aux redevances d’acheminement vers les destinations étrangères, facturées selon les accords conclus avec les opérateurs internationaux ou les transitaires.

Les redevances internationales sont répercutées sans majoration aux opérateurs interconnectés.

Toute évolution des conditions tarifaires internationales est soumise à l’approbation préalable de l’ARPT et notifiée par écrit aux opérateurs concernés.

Les tarifs s’entendent hors taxes (HT). La TVA et toutes autres redevances réglementaires applicables seront ajoutées conformément à la législation guinéenne en vigueur.

Points d’interconnexion internationaux

L’interconnexion internationale s’effectue au niveau des Session Border Controllers (SBC) de CELLCOM GUINEA, situés dans les centres techniques suivants:

Les SMSCFW-BANKAI SBC assurent la commutation VoIP, la conversion protocolaire et la sécurisation du trafic international.

L’interconnexion internationale se fait sur support IP (fibre optique) avec signalisation SIP / SIP-I et transport des flux voix RTP.

Les paramètres techniques d’interconnexion (adresses IP, codecs, QoS, sécurité, ports) sont définis conjointement entre CELLCOM GUINEA et l’opérateur interconnecté, conformément aux standards UIT-T Q.1902 et RFC 3261.

C. Services offerts

CELLCOM GUINEA offre aux opérateurs interconnectés les services suivants

Service de terminaison internationale entrante : acheminement du trafic international vers les abonnés du réseau mobile de CELLCOM GUINEA ,
Service d’origine internationale sortante : acheminement du trafic émis par les abonnés de CELLCOM GUINEA vers les opérateurs étrangers via les transitaires internationaux ,
Service de terminaison SMS internationale : réception et livraison des SMS provenant de réseaux étrangers vers les abonnés de CELLCOM GUINEA Ces services sont fournis dans les conditions techniques et de qualité définies dans la convention d’interconnexion internationale et conformément aux recommandations UIT-T E.164, Q.931 et Q.1902.
1. TarifiCation

Les tarifs des services d’interconnexion internationale sont établis selon les principes suivants

Partie nationale

Partie internationale

Acheminement du trafic sur le réseau de CELLCOM GUINEA jusqu’au SBC international

Redevances d’acheminement appliquées par les opérateurs ou transitaires internationaux

NB : Les tarifs des services d’interconnexion internationale qui seront proposés doivent être soumises à la validation préalable de l’ARPT.

Les tarifs de la partie internationale sont susceptibles de varier en fonction des accords bilatéraux, du coût des transitaires internationaux et des décisions réglementaires de l’ARPT.

Toute modification tarifaire est soumise à validation préalable de l’ARPT .

Qt/aiifé de service et supervision

CELLCOM GUINEA veille à assurer la qualité d’écoulement du trafic international selon les standards UIT-T E.850 (objectifs de QoS).

Les indicateurs de performance incluent :

Le taux de réussite des appels internationaux ,
Le taux de congestion des circuits ,
La latence moyenne d’établissement d’appel ,
Et la disponibilité globale des

Des rapports de supervision peuvent être fournis à l’ARPT ou aux opérateurs interconnectés sur demande.

Essais ef mise en service

Avant toute mise en service d’une interconnexion internationale, CELLCOM GUINEA et l’opérateur concerné réalisent conjointement des tests d’interopérabilité et de charge portant sur :

La signalisation SIP/SIP-I ;
La compatibilité des codecs ;
Les flux RTP et la QoS ;
Et la synchronisation des routes d’acheminement.

Les modalités de test et de validation sont définies dans la convention d’interconnexion internationale.

Accès aux numéros spéciaux Acheminement vers les numéros d’urgence

L’acheminement des appels vers les numéros d’urgence (17, 18, etc.) est gratuit. Tout autre numéro reconnu comme urgent par notification écrite de l’ARPT sera traité de la même manière.

Les numéros courts attribués par l’ARPT sont accessibles à l’interconnexion. Conformément aux dispositions de l’article 98 de la Loi N°/2015/018/AN relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’information en République de Guinée toute demande de routage fera l’objet d’une étude technique et d’une mise en ceuvre selon les conditions fixées par l’ARPT.

Le chiffre d’affaires généré pourra faire l’objet d’un partage de revenus entre CELLCOM GUINEA et le partenaire.

Un accès VPN au SMSC de CELLCOM GUINEA peut être fourni pour la gestion des services SMS courts.

2.7.8 Offres c/es fotzrn/sseUrs des Services à U’a/eorA/oUtée (SVA)

Les offres basées sur le revenu sharing

Les services faisant intervenir un opérateur tiers

La clé de répartition est fonction de ce que CELLCOM GUINEA joue le rôle d’opérateur hébergeur ou opérateur tiers recevant le trafic d’interconnexion.

Le montant facturé se répartit de sorte à garantir au moins 35% dudit montant revenant à l’Opérateur tiers. Si ce montant est en deçà du tarif d’interconnexion en vigueur entre les opérateurs au moment de la facturation, il sera majoré pour atteindre au moins ce montant.

Cette répartition est calculée par bloc de 1 minute des montants facturés au client.

Toute clé de répartition proposée par CELLCOM GUINEA au cas par cas doit être soumise à la validation préalable de l’ARPT.

Offre USSD

A.1 Description généra/e

Les services USSD (Unstructured Supplementary Service Data) proposés par CELLCOM GUINEA permettent à des fournisseurs de services à valeur ajoutée (VAS) d’offrir aux abonnés du réseau mobile de CELLCOM GUINEA des services interactifs accessibles via un code USSD de la forme *XXX# (par exemple : *J03#).

Le fournisseur de service obtient son code USSD auprès de l’ARPT, conformément à la réglementation en vigueur.

En composant le code USSD, le client final accède à un menu interactif lui permettant de consulter, s’abonner ou interagir avec le service proposé par le fournisseur de contenu (banque mobile, assurance, e-commerce, services publics, etc.).

Lorsque le service est payant pour le client final, le prix du service est défini par le fournisseur de service et soumis à validation préalable de l’ARPT.

L’accès USSD est réalisé via le SMSC / USSD Gateway de CELLCOM GUINEA, dans le respect des règles de sécurité, de disponibilité et de performance applicables aux services à valeur ajoutée.

Chaque fournisseur de service disposant d’un short code dédié doit se connecter via un accès VPN sécurisé autorisé par CELLCOM GUINEA, conformément aux spécifications techniques convenues (adresse IP, protocole, chiffrement, QoS, etc.).

Les configurations techniques et le paramétrage des menus USSD sont effectués conjointement entre CELLCOM GUINEA et le fournisseur de service, selon les normes 3GPP TS 23.090 et MAP Phase 2+.

A.3 7rartemenf r/es demandes d’accès

Conformément à l’Article 3 de l’Arrêté A/2021/086/MPTEN/CAB/SGG, portant ouverture de l’accès de Codes USSD en République de Guinée, les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus de faire droit : toute demande d’accès au canal USSD par les fournisseurs de service numérique et/ ou service à valeur ajoutée dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires dans le strict respect des principes de transparence, de non-discrimination, d’égalité de traitement et d’exigence de qualité de service.

Tout refus est motivé et notifié à l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT).

Le contrat d’exploitation du code USSD entre l’Opérateur de téléphonie mobile et les fournisseurs de service numérique et/ou service à valeur ajoutée, est librement négocié, et de bonne foi.

Ce contrat contient à minima :

Les caractéristiques du service fourni ;
Les délais de mise en service
Les obligations de qualité de service et les pénalités applicables en cas de non-respect ;
Les tarifs applicables ,
Les conditions de modifications du

A.5 Offre tarifaire USSD

L’offre tarifaire USSD de CELLCOM GUINEA comprend

Frais d’accès au service (paiement unique)

Coût mensuel

Coût par session USSD

Frais d’activation et de

2 500 000 configuration initiale du code

urt

Coût mensuel d’exploitation

2 500 000 et de maintenance du short

code

Facturation par session

55 USSD ouverte par un abonné

CELLCOM GUINEA

Les tarifs indiqués s’entendent hors taxes. La TVA et les redevances réglementaires applicables seront ajoutées conformément à la législation guinéenne.

Ces tarifs pourront être révisés annuellement avec l’approbation préalable de l’ARPT.

Les sessions USSD sont comptabilisées sur la base du nombre total de sessions initiées par les abonnés de CELLCOM GUINEA vers le short code du fournisseur de service.
Chaque session est définie comme une séquence complète d’échanges entre le client et le serveur USSD (session ouverte menu réponse fermeture).
La facturation mensuelle est établie selon le nombre de sessions effectivement traitées et le tarif en vigueur.
Le fournisseur de service reçoit mensuellement un rapport de sessions détaillant : o Le nombre de sessions ouvertes ;

La date et l’heure ;

o La durée moyenne de session ; Le volume de trafic généré.

A.7 Répartition des revenus et conformité réglementaire

Pour les services USSD à valeur ajoutée payants, la répartition du chiffre d’affaires entre CELLCOM GUINEA et le fournisseur de service est effectuée selon les conditions définies dans la convention de partenariat SVA, en conformité avec les règles de partage de revenus définies par l’ARPT.

Les fournisseurs doivent se conformer aux obligations légales relatives à la protection des données des utilisateurs, à la transparence tarifaire, et à la prévention des fraudes et abus.

Tarif annuel de location d’un lien d’interconnexion (BPN/ E1)

Le service de location de lien d’interconnexion (BPN de 2 Mbit/s ou lien E1 G.703) permet à l’opérateur interconnecté d’accéder physiquement au réseau de CELLCOM GUINEA via les points d’interconnexion (POI) situés sur les sites techniques CELLCOM GUINEA.

Cette prestation couvre la mise à disposition de la capacité de transmission, ainsi que l’entretien, la supervision et la maintenance de la liaison fournie par CELLCOM GUINEA.

La durée minimale du contrat de raccordement est d’un (1) an. La facturation s’effectue à compter de la mise à disposition effective du lien, constatée par la signature du procès-verbal de réception technique.

La durée facturable des appels est définie comme la durée de conversation, conformément à la recommandation D.150 de l’UlT-T.

Les appels incomplets ou les appels interceptés (signal d’occupation, message

d’échec, etc.) ne sont pas facturés.

La facturation des appels terminés est effectuée

Sur la base de la durée réelle de chaque communication, calculée en secondes et arrondie à la seconde supérieure ;
Puis agrégée mensuellement par type d’appel, arrondie à la minute

Le renvoi d’appel d’un opérateur vers CELLCOM GUINEA est facturé aux mêmes conditions que la terminaison d’appel correspondante.

Les SMS sont facturés à l’unité, conformément aux recommandations UIT-T.

V. SERVICES DE COLOCALISATION

1. Principes généraux

L’opérateur CELLCOM GUINEA met à la disposition des opérateurs interconnectés et partenaires un service de colocalisation permettant l’installation de leurs équipements techniques dans ses sites, en vue :

D’assurer la terminaison, le transit ou la fourniture de services interconnectés
De partager les infrastructures passives existantes ;
Et de réduire les coûts d’accès et de déploiement des réseaux.

Ce service s’inscrit dans une logique de mutualisation des infrastructures et de promotion d’une concurrence équitable et durable sur le marché guinéen.

Les services de colocalisation sont fournis

Aux opérateurs ayant conclu une convention d’interconnexion ou un accord de partage d’infrastructure approuvé par l’ARPT ;
Sous réserve de la disponibilité d’espace, de capacité électrique et de conformité technique ;
Conformément aux normes UIT-T et ETSI applicables en matière d’alimentation, de sécurité et de compatibilité électromagnétique.

2. Typologie des colocalisations

Trois configurations de colocalisation sont prévues selon les besoins techniques et les contraintes d’espace

2.1 Colocalisation interne

La colocalisation interne consiste à héberger les équipements de l’opérateur partenaire à l’intérieur d’un site technique ou d’un point d’interconnexion physique (Pol) de (à insérer le nom de l’opérateur).

CELLCOM GUINEA assure

La mise à disposition d’un espace technique sécurisé et climatisé ;
La canalisation interne entre la chambre d’entrée et le local de colocalisation ;
La fourniture d’énergie électrique primaire selon la capacité demandée ,
La supervision et la maintenance des infrastructures passives du L’opérateur hébergé est responsable
De l’installation, de la configuration et de la maintenance de ses équipements actifs ;
Du respect des règles d’accès, de sécurité et d’hygiène ;
Et du retrait de ses équipements en cas de résiliation.

2.2 Colocalisation adjacente

Lorsque les espaces intérieurs sont saturés, l’opérateur peut installer un shelter privé à l’intérieur du périmètre d’un site de CELLCOM GUINEA.

CELLCOM GU//\/EA met à disposition

Un espace sur le site, sous réserve de faisabilité technique et d’autorisation d’implantation ;
Les points de raccordement vers le réseau de transmission ,
Les conduites et chemins de câbles nécessaires à l’interconnexion.

L’installation du shelter, le génie civil, la climatisation, l’alimentation électrique et la maintenance sont à la charge de l’opérateur hébergé.

Les spécifications techniques et les conditions de raccordement font l’objet d’un devis approuvé par les deux parties et validé par l’ARPT.

2.3 Colocalisation distante

La colocalisation distante permet à l’opérateur de disposer de son propre site technique à proximité d’un point d’interconnexion de CELLCOM GUINEA relié au réseau par une liaison fibre optique ou faisceau hertzien.

CELLCOM GUINEA peut, selon la faisabilité

Fournir une extension de câble de renvoi depuis son répartiteur principal jusqu’à la chambre d’entrée du site distant ;
Assister aux essais techniques de mise en service ,
Garantir la compatibilité et la sécurité des connexions au réseau d’interconnexion.

3. Processus de demande et de mise en service

Demande initiale

L’opérateur adresse à CELLCOM GUINEA une demande écrite précisant :

Le site souhaité pour la colocalisation ;
Les besoins techniques (superficie, puissance électrique, type d’équipement) ,
Et la durée prévisionnelle d’hébergement.

Étude de faisabilité (Survey)

CELLCOM GUINEA effectue une visite technique du site afin d’évaluer la disponibilité et les besoins d’aménagement.

Un rapport de faisabilité est transmis dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés.

Offre technique et financière

Si la colocalisation est réalisable, CELLCOM GUINEA soumet à l’opérateur demandeur une offre précisant :

Les conditions techniques d’installation et d’exploitation ;
Les délais de mise en œuvre ;
Et la proposition tarifaire

Mise en œuvre et réception

Après acceptation de l’offre, les travaux sont réalisés sous supervision conjointe.

La mise en service donne lieu à un procès-verbal contradictoire signé par les deux parties.

4. Conditions d’exploitation et de sécurité

L’accès aux sites de CELLCOM GUINEA est réservé au personnel habilité des opérateurs hébergés, sous autorisation écrite préalable ;
Toute intervention doit être planifiée et communiquée à CELLCOM GUINEA au moins 48 heures à l’avance ;
Les règles de sécurité, de confidentialité et de conformité environnementale doivent être strictement observées ;
En cas de résiliation, l’opérateur s’engage à retirer ses équipements et à remettre les lieux en état dans un délai maximum d’un (1) mois
CELLCOM GUINEA se réserve le droit de déconnecter tout équipement présentant un risque pour la sécurité de son réseau, après information de l’ARPT.

5. Caractéristiques techniques minimales

Les caractéristiques techniques minimales ci-après constituent les exigences de base que tout opérateur proposant un service de colocalisation en République de Guinée doit respecter :

Une alimentation primaire et secourue (AC 220V / DC 48V) ;
Une redondance énergétique et climatique (groupes, batteries, HVAC) ;
Un contrôle d’accès sécurisé (badge, biométrie, vidéosurveillance) ;
Des systèmes de détection et extinction incendie automatiques ;
Une disponibilité minimale de 99,3 % et un GTR s 5 heures ;
Une supervision centralisée 24h/24, 7j/7.

6. Tarification des services de colocalisation

Les tarifs de colocalisation se composent de deux catégories :

Frais d’accès (étude, aménagement, raccordement) — payables une seule fois à la mise en service ,
Frais récurrents (location, énergie, maintenance) — payables mensuellement ou annuellement.

La facturation est effectuée trimestriellement à l’avance, et les paiements sont dus au plus tard 30 jours après réception de la facture.

CELLCOM GUINEA peut émettre des factures consolidées pour l’ensemble des services fournis à un même client.

6.1 Colocalisation radio (site sharing sur pylônes)

Type de Pylône	Hauteur (m)	Frais mensuels HT (GNF) — 2 opérateurs	Frais mensuels HT (GNF) – 3 opérateurs
Autostable	12	5 000 000	3 300 000
Autostable	18	5 300 000	3 600 000
Autostable	20	5 500 000	3 800 000
Autostable	25	6 000 000	4 000 000
Autostable	30	6 200 000	4 100 000
Autostable	35	6 500 000	4 300 000
Autostable	40	6 700 000	4 400 000
Autostable	45	3 600 000	2 400 000
Autostable	50	7 000 000	4 500 000
Autostable	55	7 400 000	4 900 000
Autostable	60	7 450 000	5 000 000
Autostable	70	8 200 000	5 500 000
Autostable	75	8 800 000	6 000 000
Autostable	90	9 900 000	6 600 000
Autostable	90	2 650 000	1 800 000
Autostable	100	10 200 000	6 800 000
Haubané	40	5 150 000	3 800 000
Haubané	50	6 300 000	4 200 000
Haubané	60	6 700 000	4 500 000
Haubané	75	7 200 000	4 800 000
Haubané	90	9 000 000	6 000 000

Pour chaque Colocalisation, les frais de mise en service seront de six millions trois cent cinquante mille GNF (6.350.000 GNF) HT.

Prestations non incluses dans le forfait :

Études techniques complémentaires (survey approfondi) ;
Travaux de génie civil ou d’adaptation de pylône ;
Installation ou dépose d’antennes additionnelles ,
Extension d’espace au sol ou de capacité énergétique ;
Travaux d’aménagement du local technique associé.
Colocalisation d’interconnexion (hébergement Pol et espaces

techniques)

NB : Les coûts liés à l’énergie, la climatisation et la sécurité sont compris dans le tarif de location de 2U.

6.3 Colocalisation Datacenter

NB : Les coûts liés à la climatisation, I’énergie et la sécurité sont compris dans les tarifs

Prestations énergétiques et supervision NOC

Objet du service

Le service de fourniture d’énergie et de supervision NOC vise à garantir la continuité, la qualité et la fiabilité de l’alimentation électrique des équipements techniques colocalisés sur les sites de CELLCOM GUINEA.

Il s’adresse à tout opérateur de réseaux des télécoms ou fournisseur d’accès à Internet disposant d’un hébergement sur un site technique, et comprend

La production, la distribution et la sécurisation de l’énergie,

La maintenance des équipements énergétiques,
La supervision centralisée et le suivi des paramètres environnementaux,
Ainsi que les engagements de disponibilité énergétique (SLA).

Ce service s’inscrit dans la politique nationale de partage d’infrastructures et de rationalisation des coûts d’exploitation des réseaux.

7.2 Prestations techniques

Production et distribution d’énergie

CELLCOM GUINEA met à disposition des opérateurs colocalisés une alimentation électrique conforme aux besoins de Ieurs équipements, comprenant :

Une alimentation principale en courant alternatif (AC 220V) et/ou continu (DC 48V)

Des groupes électrogènes dimensionnés selon la charge du site et disposant d’un système de bascule automatique ;
Des onduleurs et batteries assurant une autonomie énergétique en cas de coupure secteur ;
Un raccordement au réseau d’électricité conventionnelle fourni par un opérateur agréé (ex. Électricité de Guinée — EDG) ;
Et, selon la configuration du site, l’intégration d’un système d’énergie solaire ou hybride visant à réduire la dépendance au carburant.

L’ensemble des installations respecte les normes UIT-T, ETSI et ISO 50001 relatives à la gestion énergétique et à la performance environnementale.

7.2.2 Maintenance énergétique

L’opérateur assure la maintenance préventive et curative des équipements d’énergie installés sur ses sites, notamment :

La vérification périodique des groupes électrogènes, onduleurs et batteries ,
Le contrôle du niveau de charge, le remplacement ou l’entretien des batteries ;
Le suivi des consommations de carburant et la planification du réapprovisionnement ;
La réparation ou le remplacement des éléments défectueux ,
La gestion du cycle de vie des équipements énergétiques conformément aux standards environnementaux.

7.2.3 Supervision NOC et surveillance environnementale

Les sites sont supervisés à distance via un Network Operation Center (NOC) ou un système équivalent de supervision technique.

Les principales fonctionnalités assurées sont :

Surveillance 24h/24 et 7j/7 des installations d’énergie et des paramètres climatiques (température, humidité) ;
Détection automatique des pannes, alarmes ou coupures d’énergie ;
Signalement immédiat aux équipes techniques pour intervention sur site ;
Gestion centralisée des alarmes environnementales, notamment : Détection d’incendie et déclenchement automatique d’extinction, Contrôle d’accès et intrusion non autorisée,

Surveillance vidéo sur sites critiques (datacenters, points d’interconnexion),

o Suivi de la consommation énergétique et des performances des équipements.

La supervision peut être assurée à partir d’un centre de contrôle national ou d’un poste local de supervision selon les capacités techniques de l’opérateur.

7.2.4 Engagements de qualité et de disponibilité énergétique (SLA)

Afin de garantir une qualité de service conforme aux exigences de continuité, CELLCOM GUINEA s’engage à respecter les niveaux de disponibilité suivants

Ces taux de disponibilité sont mesurés mensuellement à partir des enregistrements du NOC.

En cas de non-respect des SLA, des mesures correctives ou d’indemnisation (pénalité ou rabais) peuvent être appliquées conformément aux dispositions contractuelles validées par l’ARPT.

7.2.5 Environnement, sécurité et conformité

Les opérateurs sont tenus de

Respecter les règles de sécurité applicables à l’accès aux zones énergétiques ;
Assurer la conformité environnementale de leurs installations (traitement des batteries usagées, gestion du carburant, réduction des émissions) ;
Veiller à la sécurisation physique des sites (clôture, abris, alarmes, vidéosurveillance, contrôle d’accès) ;
Et signaler sans délai tout incident majeur susceptible d’affecter la stabilité énergétique du réseau.

7.3 Modalités de tarification

La tarification de la fourniture d’énergie repose sur une approche orientée vers les coûts réels de production et de distribution, selon la formule suivante

Montant facturé = C P • K

C = Consommation énergétique mensuelle en kWh, calculée sur la base de la puissance nominale des équipements installés
P = Prix unitaire du kWh facturé à CELLCOM GUINEA par le fournisseur agréé d’énergie (ex. EDG) ,
K =1,3 Coefficient d’intégration des intrants (entretien, batteries, amortissement, carburant, supervision, etc.)

Modalités de facturation

Les frais d’accès et d’installation constituent un paiement unique et sont exigibles avant la mise en service.
La facturation récurrente est trimestrielle à l’avance et payable dans un délai de 30 jours.
Des factures consolidées peuvent être émises pour l’ensemble des services de colocalisation et d’énergie souscrits par un même opérateur.

7.4 Prestations optionnelles (sur devis)

Les prestations suivantes peuvent être fournies à la demande, sur devis

Alimentation dédiée ou prioritaire pour un équipement spécifique,
Extension de capacité énergétique (générateurs, batteries, solaire),
Audit énergétique ou certification ISO 50001,
Fourniture de carburant sur site,
Maintenance renforcée 24h/24 sur sites critiques,

Services additionnels de supervision ou reporting spécifique (rapports d’énergie, alarmes personnalisées).

Annexes

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RÉPUBLI’QUE DE GUINÉE