Les audiences hors siège de la Cour de justice de la CEDEAO, organisées les 15 et 18 mai 2026 à la Cour d’appel de Conakry, ont permis d’examiner 24 dossiers portant notamment sur des violations présumées des droits humains, des litiges liés à la fonction publique communautaire et des contentieux en matière de propriété et de marchés publics.
À l’issue des travaux, le greffier en chef de la Cour de justice de la CEDEAO, Dr Yaouza Ouro-Sama, a mis l’accent sur la situation des dossiers guinéens ainsi que sur les difficultés d’exécution des décisions rendues par la juridiction communautaire.
Selon lui, plusieurs affaires impliquant des citoyens guinéens sont actuellement pendantes devant la Cour, principalement dans le domaine des droits humains.
Toutefois, ces dossiers n’ont pas été inscrits au rôle des audiences de Conakry faute d’être suffisamment prêts pour examen.
« La Cour a devant elle des dossiers qui concernent les parties guinéennes, essentiellement sur des violations des droits de l’homme. Ce sont des dossiers qui n’étaient pas en état pour être examinés lors des audiences des 15 et 18 mai », a-t-il expliqué.
Le greffier en chef indique néanmoins que ces affaires pourraient être enrôlées lors des prochaines sessions prévues avant la fin du mois de juin.
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Au-delà des dossiers examinés à Conakry, Dr Yaouza Ouro-Sama a surtout alerté sur le faible niveau d’exécution des décisions rendues par la Cour de justice de la CEDEAO dans les États membres.
« À ce jour, nous ne pouvons malheureusement atteindre qu’environ 20 % du taux d’exécution des décisions de la Cour », a-t-il regretté.
Selon lui, plusieurs facteurs expliquent cette situation, notamment le manque de connaissance des décisions rendues, l’insuffisance des moyens et surtout l’absence de volonté politique dans certains pays membres.
« La plupart des États membres manquent de volonté politique suffisante pour procéder à l’exécution automatique des décisions de la Cour », a-t-il affirmé.
Face à ces difficultés, la juridiction communautaire dit avoir engagé des actions de plaidoyer et de sensibilisation afin de rapprocher davantage la Cour des citoyens et des autorités des pays membres.
Durant ces audiences hors siège, la Cour de justice de la CEDEAO a examiné des affaires portant sur des violations des droits humains, des litiges entre anciens employés communautaires et leurs institutions, ainsi que des contentieux liés aux expropriations et aux marchés publics.
Le greffier en chef a par ailleurs rappelé qu’en matière de droits humains, les citoyens de l’espace communautaire peuvent saisir directement la Cour de justice de la CEDEAO sans être obligés d’épuiser les voies de recours internes devant les juridictions nationales.
