La décision du général Mamadi Doumbouya d’accorder la grâce présidentielle à l’ancien président Moussa Dadis Camara continue de susciter des réactions. Me Lancinet Sylla, l’un des avocats d’Aboubacar Diakité, dit Toumba, exprime ses réserves quant à la légalité de cette mesure et demande son extension aux autres condamnés du procès du 28 septembre 2009.
Une grâce contestée sur le plan juridique
L’avocat rappelle que la grâce présidentielle est un droit reconnu au chef de l’État, mais souligne que les conditions de son application ne seraient pas réunies en l’espèce. « Le jugement d’instance est frappé d’appel par toutes les parties, y compris les parties civiles. Or, la grâce ne peut être accordée qu’à un condamné faisant l’objet d’une décision de justice définitive et exécutoire », explique-t-il.
Selon lui, cette décision pose un problème de cohérence juridique, puisque le procès en appel devient désormais caduque en l’absence de Moussa Dadis Camara. « Ce procès, matériellement, ne peut plus se tenir, parce qu’il ne peut pas y avoir de procès en appel sans la présence du Président Dadis », ajoute-t-il.
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Une demande d’élargissement de la grâce à tous les condamnés
Au nom des principes d’équité et d’égalité devant la justice, Me Sylla plaide pour que la grâce soit étendue à l’ensemble des condamnés de ce procès. « Dès lors que le Président de la République a accordé la grâce à l’un des condamnés, nous estimons qu’il doit poursuivre cette démarche en permettant à tous les autres condamnés de bénéficier de la même mesure », affirme-t-il.
L’avocat salue par ailleurs l’élan de réconciliation initié par le chef de l’État, notamment avec le décret d’indemnisation des victimes. Il l’exhorte à aller au bout de cette démarche en élargissant la grâce à Toumba Diakité et aux autres condamnés. « C’est à ce prix que nous pourrons parvenir à une véritable réconciliation et éviter un sentiment d’inégalité de traitement entre des condamnés pour les mêmes faits », conclut Me Sylla.
Pour rappel, le 31 juillet 2024, l’ancien président Moussa Dadis Camara a été reconnu coupable, tout comme Toumba Diakité et Moussa Tiegboro Camara, sur la base du principe de responsabilité du supérieur hiérarchique, des crimes contre l’humanité, notamment meurtres, enlèvements, violences sexuelles et torture. Il avait été condamné à 20 ans d’emprisonnement pour son rôle dans le massacre du 28 septembre 2009 au stade du même nom. Quant à Aboubacar Diakité, dit Toumba, il avait écopé d’une peine de 10 ans d’emprisonnement.
