Le mercredi 19 février 2025, la Cour d’Appel de Conakry a entamé l’examen du procès en appel de cinq prestataires de service interpellés au quartier Mafanco. Les prévenus, représentés par leur conseil, réclament leur libération. Ils ont vivement contesté la décision rendue par le tribunal de première instance de Mafanco.
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De son côté, l’avocat général a demandé à la cour d’annuler la décision initiale et de « renvoyer les cinq prévenus des fins de la poursuite », estimant que le délit n’était pas constitué.
Les cinq individus concernés sont Kassim Camara, Thierno Mamadou Tounkara, Fodé Condé, Mamadou Saliou Keïta et Mamadou Hady Bah. Tous gérants de centres de photocopie, d’impression et de numérisation. Ils sont accusés de faux en écriture publique pour avoir falsifié des documents officiels, notamment des actes devant être établis par le greffe de la juridiction, du TPI de Mafanco.
Leur arrestation a eu lieu aux abords du tribunal de première instance de Mafanco, dans la commune de Matam, où ils exerçaient leurs activités. Lors de leur procès initial, tous ont plaidé non coupable, des faits qui leur étaient reprochés. Malgré cela, le tribunal les a déclarés coupables et les a condamnés à six mois d’emprisonnement, ainsi qu’à une amende de 500 000 francs guinéens chacun. En outre, leurs machines ont été confisquées au profit de l’État, et ils ont été interdits de se rendre aux alentours du tribunal, pendant une période de trois ans.
C’est contre cette décision que l’avocat des prévenus a fait appel. Maître Adama Stel Fofana, leur défenseur, a soutenu que ses clients étaient innocents et qu’ils avaient été condamnés, uniquement, en raison de leur statut de prestataires. « Ces cinq personnes n’ont rien à voir avec cette affaire. Mafanco est à la fois juge et partie. Je connais personnellement ces prévenus : ce sont des prestataires honnêtes. Le juge aurait dû faire preuve de plus de sérénité. L’infraction pénale est personnelle, et aucun de ces individus n’a falsifié de documents. Ils ont été condamnés simplement parce qu’ils sont prestataires. Je demande leur renvoi des fins de la poursuite, car aucun délit n’a été commis », a-t-il déclaré.
L’avocat général a également demandé la libération des cinq prévenus, soutenant que les charges retenues contre eux n’étaient pas fondées.
La Cour a finalement mis l’affaire en délibéré. La décision sera rendue le 26 février 2025.
