Le Président Mamadi Doumbouya a promulgué ce mercredi 10 juin 2026 la loi organique portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
La décision est contenue dans le décret D-2026-196/PRG/SGG, lu à la télévision nationale. Le texte précise que cette promulgation intervient conformément à la Constitution et après l’avis consultatif n°16 rendu le 29 avril 2026 par la Cour supérieure.
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Dans son article premier, le décret promulgue la loi organique LO-2026-012-CNT portant attribution, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, une institution clé dans la gouvernance du pouvoir judiciaire en Guinée.
Le Conseil supérieur de la magistrature, faut-il le rappeler, joue notamment un rôle central dans la gestion de la carrière des magistrats ainsi que dans la garantie de l’indépendance de la justice.
