Mis en service le 29 avril 2019, le tribunal de commerce de Conakry – le premier et encore l’unique juridiction commerciale en Guinée – a trois ans. Dans la salle de conférence du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, ces trois ans ont été célébrés à travers un panel sur la présentation de la juridiction, des témoignages de ses usagers et une visite guidée dans les locaux du tribunal.
« L’objectif de l’organisation de cette journée vise à communiquer en profondeur sur le tribunal de première instance de Conakry à l’effet de le faire mieux connaître au public… », a indiqué le président du tribunal, le magistrat Pierre Lamah.
Durant le panel, Pierre Lamah a rappelé que le tribunal de commerce est le fruit d’une volonté des pouvoirs publics « de doter les investisseurs locaux et étrangers d’une juridiction spécialisée dans le traitement des litiges d’affaires, dans des délais assez courts, par des magistrats, juges consulaires et greffiers qualifiés ». Et comme pour illustrer le traitement rapide des dossiers, le président Lamah a indiqué que le tribunal a enregistré 3 336 dossiers sur lesquels il a prononcé 2 491 décisions dont 674 ont fait l’objet de voies de recours.
Sur l’organisation du tribunal de commerce de Conakry, Pierre Lamah a indiqué qu’il est composé d’un président, de quatre présidents de section, de quarante juges consulaires, d’un chef du greffe et de cinq greffiers. Le tribunal est compétent de tous les litiges commerciaux naissant à Conakry ou impliquant les commerçants (personne physique) et les sociétés commerciales (personne morale) dont le domicile ou le siège social est fixé à Conakry, relèvent du ressort du Tribunal de commerce de Conakry. « La compétence territoriale du Tribunal de commerce de Conakry se limite donc aux cinq (5) communes de la capitale[…] Toutefois, les commerçants et les sociétés commerciales n’ayant pas de domicile ou de siège sociale à Conakry peuvent, par le biais d’une clause attributive de compétence insérée dans leur convention, soumettre leurs litiges à la compétence du tribunal de commerce de Conakry ».
Matériellement, a indiqué Pierre Lamah, le tribunal est compétent sur les contestations entraînant l’application des Actes uniformes de l’OHADA, des contestations relatives aux engagements et transactions entre commerçants et intermédiaires de commerce, des offres publiques d’achat et les actes du marché financier, du contentieux du transport aérien, affrètement, nolisement…
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Le panel a aussi permis de comprendre le rôle du greffe, c’est qui le juge consulaire et d’avoir des explications sur les voies de recours.
Un exemple
La Société Financière Internationale, l’Association des Professionnelles de Banque, le Patronat de Guinée, et le Barreau ont tous témoigné sur les trois ans d’existence du tribunal de commerce de Conakry. « Le tribunal du commerce fonctionne à la satisfaction de tous les Guinéens…pour être honnête, les avocats parlent peu du tribunal de commerce dans le mauvais sens », a témoigné le bâtonnier de l’ordre des avocats de Guinée, Me Djibril Kouyaté.
A côté de son homologue du Commerce, de l’Industrie et des PME, le ministre de la Justice et Garde des Sceaux Moriba Alain Koné s’est réjoui de tous ces bons témoignages sur le tribunal de commerce et des résultats élogieux obtenus par la juridiction en si peu de temps. « En effet, nos investisseurs nationaux et internationaux bénéficient aujourd’hui à Conakry d’une sécurité accrue de leurs activités économiques à travers les procédures judiciaires rapides, transparentes et crédibles. Ce qui constitue un gage certain pour le développement économique de notre pays », a dit le ministre qui a annoncé une dotation budgétaire 2022 de l’ordre d’un milliard neuf cent quatre-vingt millions francs guinéens pour le tribunal de commerce de Conakry.