“Droit transitoire en Afrique”. C’est sous le thème que se tiendra du lundi 4 au mercredi 6 décembre 2023, à Conakry, le Colloque sur les travaux des 19èmes Assises statutaires de l’assemblée générale de l’Association africaine des hautes juridictions francophones, .
Ces assises dont l’ouverture sera présidée par le Colonel Mamadi Doumbouya, se tiennent dans le cadre du renforcement de la coopération judiciaire entre les pays membres de l’AA-HJF, en collaboration avec la Cour suprême de la République de Guinée, et devraient permettre aux participants de pousser la réflexion sur des questions d’actualité portant sur les transitions en Afrique.
Il est prévu au centre des débats, la question de trouver les ressources du droit, les voies et moyens pour garantir l’État de droit et la démocratie dans des contextes de transition politique en Afrique dont la plupart des crises politiques et conflits meurtriers sont généralement la conséquence directe ou indirecte, soit d’une mauvaise gouvernance, soit d’un pouvoir sans fin de mandat possible ou encore une transition politique mal négociée.
Pour cela, ces assises de Conakry se fixent entre autres objectifs d’examiner, à partir des études de cas concrets et récents, les causes, les manifestations des crises politiques et les effets de celles-ci sur l’Etat en Afrique, d’analyser la nature juridique et la pertinence des accords politiques et autres modes de gestion de l’Etat mis en place, en réponse à la crise, ainsi que leur impact sur les acquis démocratiques, de mesurer l’effet transformant de la notion de crise sur les paramètres constitutionnels de l’Etat de droit, d’analyser la pertinence des instruments régionaux et internationaux de prévention, de gestion et de sortie de crise, de dégager les constantes et les grandes tendances juridiques et institutionnelles en période de crise et de sortie de crise en Afrique, de définir et d’évaluer l’action du juge dans les processus de crise et de sortie de crise, mais aussi de formuler des propositions concrètes pour prévenir et/ou gérer, en particulier au plan juridique et politique, les crises et transitions politiques en Afrique francophone.
Cette rencontre de Conakry connaîtra la participation d’éminentes personnalités du droit en termes de présidents et d’anciens présidents de Cours suprêmes et constitutionnels, de professeurs d’université de droit privé et public, de présidents de cours et tribunaux venus du Bénin, du Togo, du Niger, de la France, entres autres.
Elle sera marquée par cinq sessions pour présenter et débattre des sous-thèmes en rapport avec les transitions, normes et élections transitions et justice, transitions et préventions.
L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) est un outil d’intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l’État de droit en Afrique. Née en juillet 2004 sur les cendres de l’Association Ouest Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AOA-HJF), elle compte actuellement cinquante membres, dont 20 juridictions suprêmes représentant les ordres constitutionnel, administratif, judiciaire et financier, ainsi que la Cour de justice et la Cour des comptes de l’UEMOA et la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA.
