Plusieurs projets de loi ont été adoptés cette semaine par le parlement guinéen. Parmi ces textes figure celui relatif à l’usage des armes par la Gendarmerie nationale. Si l’adoption de ce texte de loi a suscité des polémiques au cours des débats à la plénière, le ministre en charge de la Défense nationale a plutôt rassuré les élus du peuple quant à l’encadrement de l’usage des armes par les militaires de la Gendarmerie.
En effet, selon la commission sécurité et défense de l’Assemblée nationale, dans l’éventualité d’une attaque terroriste, d’une offensive lancée contre les militaires gendarmes en mission d’Etat, du vol à main armée et la désobéissance des ordres d’arrêt par les conducteurs des véhicules, embarcations ou autres moyens de transport dont les occupants sont susceptibles de perpétrer dans leur fuite, les forces de défense passent par la loi relative à l’usage des armes par la Gendarmerie nationale afin que ce genre de situation soit mieux maitrisé.
La loi comporte trois articles qui définissent : les conditions et les circonstances dans lesquelles les militaires gendarmes doivent faire usage de leurs armes ; les différents termes de la présente loi et ses modalités d’application qui feront l’objet d’un arrêté d’application du ministre en charge de la défense. Le troisième article fait allusion à la promulgation et exécution.
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« Conscient tous, des dangers auxquels sont confrontés les agents de sécurité dans leurs missions de protéger les personnes et leurs biens, dans un environnement sécuritaire tumultueux (terrorisme, criminalité organisée, trafic de drogues et autres produits toxiques, le blanchiment d’argent, trafic d’être humain), l’usage des armes par la Gendarmerie reste de nos jours un impératif pour mieux éradiquer ces nombreux fléaux», estime la commission parlementaire en charge de la défense.
Pour Dr Mohamed Diané, ministre d’Etat en charge des Affaires présidentielles, ministre de la Défense nationale, la loi relative à l’usage des armes par la Gendarmerie nationale, fait état des dispositions permettant aux militaires de la gendarmerie d’être juridiquement plus assurés lorsqu’ils ont à faire usage de leurs armes et de les protéger, à l’occasion des procédures pénales, contre ceux qui voudraient se venger de l’autorité publique en s’en prenant aux personnes physiques qui l’incarnent.
Il estime que les dispositions de cette loi renforcent les moyens d’action de ceux qui œuvrent quotidiennement à la sécurité de tous et précisent la nature des situations effectives dans lesquelles les militaires de la gendarmerie sont amenés à devoir faire usage de leurs armes. Ces mêmes dispositions traduisent, selon le ministre, la volonté d’apporter des règles d’usage correspondant à chacune des situations auxquelles les militaires de la Gendarmerie sont souvent confrontés.
« L’encadrement de l’usage des armes par les militaires de la gendarmerie est l’objectif principal visé par cette loi. Ainsi, la légitime défense n’est plus la seule contrainte qui pèse sur les Gendarmes lorsqu’ils ont à faire usage de leurs armes », a souligné le ministre d’Etat.
