Des entreprises ou sociétés exerçant sur le sol guinéen doivent un montant impayé s’élevant à 1 800 milliards GNF à l’État guinéen. En Conseil des ministres tenu jeudi, 23 novembre 2023, le président de la Transition, Colonel Mamadi Doumbouya a interrogé le ministre du budget, Lanciné Condé, sur l’état d’avancement de l’instruction relative au suivi et au recouvrement des impayés. Dans sa réponse, le patron du département du Budget a indiqué que les travaux de la commission d’appel fiscal, ont permis d’estimer le montant total à 1800 milliards de francs guinéens.
Pour recouvrer ce montant à ses créanciers, le gouvernement décide de passer à la vitesse supérieure. L’agence judiciaire de l’État sera chargée de défendre les intérêts de l’État dans des affaires judiciaires. Elle pourrait même intenter des actions judiciaires contre les entités qui doivent à l’État.
Dans le compte rendu du Conseil des ministres, il est mentionné : « Le message du Président relatif au suivi des instructions, il a interrogé le ministre du Budget en ces termes : où en sommes nous à date dans l’exécution de l’instruction relative au suivi et au recouvrement des impayés ? Quelle a été la stratégie adoptée ? Quels ont été les résultats de cette action ? Suite à l’instruction, un comité a été institué et la commission d’appel fiscal a été activée. Les travaux ont permis d’estimer le montant total à 1800 000 000 000 (mille huit-cent milliards) principalement des taxations d’office. En raison des difficultés, l’agence judiciaire de l’État sera sollicitée pour les recouvrement. À cet effet, un mémorandum est en cours de finalisation.»
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