Après plus de deux semaines d’arrêt des audiences suite à la suspension de certains magistrats, le procureur spécial de la CRIEF, Aly Touré, a apporté des précisions sur le déroulement de certains dossiers devant les différentes chambres qui composent la CRIEF. Il s’agit notamment des dossiers Damaro et Kassory, ainsi que des dossiers concernant les EPEA, les DAAF, l’ancien ministre des Mines Moussa Magassouba et Amadou Doumbouya de la SONAP, qui sont encore en instruction et au niveau des enquêtes préliminaires à l’Office de Répression des Délits Économiques et Financiers (ORDEF).
Pour le cas Damaro, c’est évidemment la suspension de l’un des conseillers de la chambre de jugement qui a momentanément freiné l’évolution du dossier. « Dans ces conditions, nous sommes en sous-effectif et nous ne pouvons pas progresser », a-t-il indiqué avant de rassurer, « nous attendons l’arrivée du président de la CRIEF, qui est en mission pour des aménagements de service. Il est possible qu’un des membres des autres chambres soit affecté à la chambre de jugement pour que le dossier puisse également avancer« .
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Quant au cas de Dr Kassory Fofana, le procureur spécial a précisé qu’il est actuellement devant la Cour Suprême. « Nous avions déjà commencé devant la chambre de jugement, mais ses avocats ont soulevé une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Ils ont déclaré que les textes créant la CRIEF sont contraires à la charte de la transition. Ils estiment donc que ces textes ne respectent pas la transition. Dans ce cas, le juge est obligé de transmettre la question à la Cour Suprême, qui a aujourd’hui la compétence précédemment détenue par la Cour Constitutionnelle. La Cour Suprême doit vérifier la conformité des actes créant la CRIEF à la charte de la transition. Ce travail n’est pas encore terminé. Le dossier est toujours en attente là-bas et nous attendons la décision de la Cour Suprême pour pouvoir reprendre le jugement« , a-t-il déclaré.
Pour ce qui est des dossiers en instruction concernant les directeurs généraux des EPEA et des DAAF, ils sont encore à l’enquête préliminaire, précisément au niveau de l’Office de Répression des Délits Économiques et Financiers (ORDEF), selon le procureur spécial. « Les auditions sont en cours à ce niveau », précise-t-il.
