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Scandale financier à la Cour Constitutionnelle : Où sont passés les 9 milliards gnf destinés au personnel ?

Rien ne va plus entre les conseillers et une frange importante du personnel de la Cour constitutionnelle. Ces derniers reprochant aux jurés de la Cour de s’être rendus auteurs de détournement de plus de neuf milliards GNF qui devraient servir de rappel de salaire pour l’ensemble des travailleurs de ladite institution.

Selon nos sources, cette histoire de rappel de salaire se murmurait à la Cour constitutionnelle depuis au temps du défunt président Kèlèfa Sall, qui s’était rendu compte au lendemain de l’installation de l’instance que les salaires étaient mal ficelés.

« C’est pour cette raison qu’il (feu Kèlèfa Sall) était revenu dessus. Et un décret a été pris dans ce sens en octobre 2017. Dans ce décret, en plus des Conseillers, le Secrétaire général, le Greffier en chef et le Greffier devraient bénéficier d’un rappel, tout en précisant qu’une ordonnance du président de la Cour ferait bénéficier des mêmes avantages le reste des membres du personnel. Et c’est quand la procédure a été déclenchée que les remous ont commencé. Ils se poursuivront jusqu’à l’éviction de feu Kèlèfa Sall à la tête de l’institution », confie une source bien introduite dans la boîte.

Aux dires de notre interlocuteur, au lendemain de la destitution de l’ancien président de la Cour constitutionnelle, la nouvelle équipe dirigeante a relancé la démarche. Et depuis trois semaines un montant de plus de 9 milliards GNF a été débloqué en lien avec ce dossier et qui exclurait, en dehors des sept conseillers et du président de la Cour constitutionnelle, le reste du personnel de la répartition, apprend-on.

« Or, enseignent nos sources, quand on dit rappel de salaire, ça part de la période à laquelle la décision a été prise et s’étend sur l’ensemble du personnel. Sauf que dans l’équipe de l’actuel président de la Cour, il y a trois nouveaux qui, même s’ils doivent bénéficier de ce privilège, ne sauraient l’être à la même proportion que tout le monde, car la répartition se fait au prorata de leur temps d’arrivée ».

A ce jour donc, nos sources croient dur comme fer que « l’argent a été débloqué et que les gens se sont permis de se le partager, à raison de 600 millions – en moyenne – par personne et directement virés dans leurs comptes respectifs ». En se livrant aux petits calculs, l’on s’aperçoit qu’il doit rester plus 4 milliards GNF.

« On se demande ce qu’on en a fait. Mais à part les huit ni le Secrétaire général ni les greffiers ni le reste des membres du personnel, personne n’a bénéficié d’un copeck ou de quoique ce soit. D’ailleurs, il se raconte que l’argent a été débloqué en faveur des conseillers exclusivement. Chose qu’on ne saurait cautionner. On ne peut pas nous exproprier de notre droit et qu’on reste bras croisés », menace une source contactée par nos soins.

Du mutisme du président de la Cour constitutionnelle

Dans le souci de recouper cette accusation, nous avons réussi à joindre au téléphone le président de ladite Cour dont la gestion est jugée « opaque » dans cette affaire.

Après ce contact, Dr Mohamed Lamine Bangoura nous a demandé de passer le lendemain au bureau à 11H. Le jour du rendez-vous, on apprendra à notre dépens que notre hôte (Dr Bangoura) est occupé dans une réunion. C’est du moins ce que nous a laissé entendre au bout du fil la voix qui nous a répondu. Et depuis, nos multiples tentatives de le joindre sont restées vaines.

Toutefois, de nombreuses « irrégularités » sont signalées au niveau de la Cour constitutionnelle autour desquelles nous aurions souhaité entretenir l’ordonnateur principal des dépenses de la boîte. Puisque son institution est aujourd’hui présentée comme la seule (ou l’une des rares) au sein de laquelle quand les primes tombent, elles sont partagées en fonction de la tête des gens et non en fonction des postes, la seule institution où une secrétaire recevrait une prime supérieure à celle d’un chef de section et un chef de section plus qu’un chef de division, accuse-t-on.

Du cas Kèlèfa Sall

Un décret pris en octobre 2017 a relevé le salaire des employés de la Cour Constitutionnelle en y accordant le paiement des arriérés de salaire au prorata du temps que chaque employé y a passé. Dans ce décret, ( réf : D/2017/261/PRG/SGG du 13/10/17 fixant l’échelonnement indiciaire et le régime de rémunération applicable aux conseillers et membres de la Cour constitutionnelle), les postes visés étaient ceux des conseillers, du Secrétaire Général, du Greffier en chef et du Greffier, tout en renvoyant en son article 5, la prise d’une ordonnance par le président de la Cour constitutionnelle pour fixer les modalités de paiement des arriérés du personnel administratif, nous apprend-on.

« Après constitution de cette ordonnance donc, l’Etat a fini par payer à près de 10 milliards ces arriérés de salaire en cette fin d’année, mais jusqu’à ce jour, aucun autre employé – outre les conseillers – n’a bénéficié de ses arriérés de salaire. Pendant ce temps, chacun des conseillers a reçu 600 millions GNF dans son compte personnel et 100 millions GNF ont été distribués entre eux la semaine dernière », confient nos sources.

« Ensuite, la famille du défunt Kèlèfa Sall n’a pas bénéficié du montant de l’arriéré de salaires qui devait revenir de plein droit à cet ancien président de l’institution. Or, il est clairement dit qu’après le tirage au sort, les Conseillers sortants bénéficient de leur salaire pendant un an’’, poursuivent-elles.

Dans un passé relativement récent, l’opinion se rappelle qu’il était reproché à feu Kèlèfa Sall de gérer de façon opaque les ressources de la Cour constitutionnelle. En la matière, qu’est-ce qui a pu donc changer dans la gestion financière et des ressources humaines ? En tout cas c’est la question se pose au sein des autres membres du personnel de l’institution.

Toujours est-il que ces « moins privilégiés » n’entendent pas lâcher du lest quant à dénonciation de la prétendue opacité intervenue dans le partage de la manne financière dont ils déclarent avoir été exclus.

Lire copies du décret :

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