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Rumeurs sur l’augmentation des taxes douanières : Ismaël Dioubaté apporte des précisions

Face aux rumeurs persistantes faisant état d’une augmentation des droits et taxes perçus aux contrôles douaniers, le ministre du Budget, entouré des membres de son Cabinet et des autorités douanières,  a animé un point de presse pour y apporter un démenti.

Dans sa communication introductive, Ismaël Dioubaté a indiqué que les droits de douane, les taxes et tout autre impôt relèvent du domaine de la loi. Et que s’il doit y avoir augmentation de quels que droits que ce soient, on ferait recours à l’Assemblée nationale.

« Or, dans la loi de finances initiale de 2021 qui a été adoptée par les élus du peuple le 31 décembre 2020 et promulguée par monsieur le président de la République, nulle part, il n’est fait cas d’une augmentation de quelle que nature que ce soit des droits de douane.

Donc, je voudrais donner cette précision et dire qu’il ne revient pas à un ministre de la République, au directeur général des Douanes et même au président de la République de décider de l’augmentation des droits de douane. C’est du domaine de la loi. Il faut que cela soit clair« , a insisté le conférencier.

Poursuivant, le ministre du Budget dira que sous le leadership du président de République, il a été procédé à une réforme-phare au niveau du commerce extérieur : il s’agit de la mise en place du guichet unique du commerce extérieur qui, selon ses propos, permet aujourd’hui d’utiliser un seul portail pour le commerce extérieur.

« Que ce soient les transitaires, les consignataires, tous les acteurs du commerce extérieur tant à l’importation qu’à l’exportation, utilisent l’unique portail. Pour le cas spécifique de la Guinée et même de la sous-région en matière de dédouanement, nous sommes dans une convention sous régionale qu’on appelle le Tarif extérieur commun. Ce sont des tarifs qui sont arrêtés dans le cadre de la Cedeao. Comme vous le savez, les conventions internationales, en termes de préséance des normes juridiques, l’emportent sur les lois nationales. Donc, on ne se donne pas la liberté de modifier les droits de douane », a clarifié M. Dioubaté.

Aux dires de l’orateur, lorsque certains opérateurs économiques importent des marchandises, ils cachent la vraie facture tout en introduisant dans les documents de dédouanement une facture pro-forma qui diminuerait la facture initiale de près de 50%.

« Durant les années passées, le pays a vécu cette mauvaise habitude. Avec la mise en place du guichet unique, c’est cette pratique qui disparaît. Nous avons des exemples qui illustrent mes propos. Il y a quelques jours, nous avons découvert sur une importation de cinq conteneurs portant sur un produit, la facture réelle délivrée par le fournisseur extérieur est de 112.000 dollars, pour une contre-valeur en franc guinéen au taux de la BCRG d’un milliard 127 millions. Alors que la facture qu’on a présentée à la douane est de 60.000 dollars, soit 45% de la valeur de la facture réelle », a révélé le ministre du Budget.

« Et ce sont des milliers d’opérations qui se passent avec ces écarts ; ça dépend de la taille des opérations. Imaginons qu’au prix constant qu’on ait dix conteneurs de ce genre qui sortent du Port le même jour, l’Etat perd 2 milliards 900 millions GNF. Cette mauvaise pratique est terminée. Dorénavant, dira-t-il, pour faire l’importation et l’exportation, on passe par la plateforme de guichet unique ».

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