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Retour à l’ordre constitutionnel : le CNT ouvre le boulevard !

C’est une étape décisive qui vient d’être franchie dans le cadre de la mise œuvre de l’accord dynamique conclu entre la République de Guinée et la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En effet, parmi les 10 points de ce chronogramme, figure en bonne place, le recensement administratif à vocation d’état civil ( RAVEC), de laquelle activité nodale découlera le fichier électoral devant permettre l’organisation des prochaines consultations électorales.

Un processus qui devra inéluctablement aboutir au retour à l’ordre constitutionnel en Guinée.
C’est pourquoi, le Gouvernement, à travers le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, a soumis pour examen et adoption, deux importants projets de lois au Conseil National de la Transition.

Il s’agit du projet de loi portant identification des personnes physiques et celui relatif à l’état civil en République de Guinée. Cette initiative vise d’une part, à moderniser à travers la digitalisation, le système d’état civil, faciliter l’obtention, la sécurisation des documents et d’autre part, mettre en route le processus d’établissement des données objectives des habitants en République de Guinée.

L’entrée en vigueur notamment de la loi sur l’identification des personnes physiques permettra de préfigurer la création d’un registre national des personnes physiques, mais aussi de l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à chaque citoyen guinéen. Elle définira et déterminera les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques en République de Guinée.

Vu l’importance singulière de ce texte, le CNT à travers sa Commission Lois, a pris plusieurs jours pour passer au scanner ce projet. À la lumière des travaux en commission et en inter-commissions, des amendements ont été introduits dans le projet de texte. Le nombre d’articles est ainsi passé de 141 à 125. De nombreuses autres dispositions ont été réaménagées pour les arrimer aux réalités existentielles et scientifiques.

Autre avancée majeure, c’est celle relative au recensement administratif à vocation d’état civil ( RAVEC). Avec l’application de ces nouvelles lois, c’est l’ouverture vers la mise en place d’une base de données biométriques, de laquelle sortira le tant attendu fichier électoral.

Comme on le voit donc, le vote de ces deux importants textes de lois par les Conseillers nationaux du Parlement de transition donne, assurément, un coup d’accélérateur au processus de retour à l’ordre constitutionnel en Guinée.

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