À travers une note circulaire rendue publique à la télévision nationale ce lundi 22 janvier 2024, Me Mohamed Sampil, Agent judiciaire de l’État, a informé l’opinion publique que dorénavant, il est formellement interdit de procéder à la réforme des véhicules administratifs, militaires et paramilitaires appartenant à l’État, sous quelque forme que ce soit.
En effet, ladite note circulaire rappelle que c’est un constat amer qui est fait, qui montre que cette pratique est devenue un moyen “sophistiqué” pour beaucoup d’utilisateurs de ces véhicules, de les sortir frauduleusement du patrimoine de l’État.
« Or, si cette pratique perdure, son impact sera très néfaste sur le parc automobile de l’État qui s’amenuise anormalement”, indique la note circulaire.
“C’est pourquoi, tout contrevenant à l’esprit de cette note circulaire, s’exposera désormais, aux poursuites judiciaires pénales pour détournement de dénier public. Par ailleurs, pour lui assurer une large diffusion, la note circulaire sus-indiquée sera communiquée par voie administrative à tous les départements ministériels, aux institutions républicaines et à la Direction générale des Garages du gouvernement.”
