Même si la date d’ouverture du procès du massacre du 28 septembre n’est pas encore connue, des organismes pour la bonne tenue de ce procès ont été mis en place. Ce lundi 18 juillet, le ministre de la Justice garde des sceaux et des droits de l’homme, Alphonse Charles Wright a déroulé devant la presse, les attributions et compositions des dits organismes.
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« Nous avons principalement trois organes qui participent à l’organisation de ce procès. Vous avez : le Comité de Pilotage(CP), le Comité de Suivi Technique (CST) et enfin l’Unité de Gestion du Projet (UGP), qui sont tous placés sous l’autorité du ministre de la Justice garde des sceaux et des droits de l’homme », a annoncé M. Charles Wright.
Avant d’énumérer en détail le contenu de ces organismes. Il y a premièrement le Comité de Pilotage comme premier organe, dont les attributions sont prévus à l’article 2, qui sont entre autres: – Mobiliser les ressources financières pour l’organisation du procès; La mise en place d’un dispositif de sécurité pour pour assurer la protection des magistrats, des parties, des témoins ainsi que tous les autres intervenants au procès; Mobiliser des fonds pour l’indemnisation des victimes; Procéder à l’enregistrement des audiences au besoin; Faciliter l’accès de la salle aux parties, à la presse, ainsi qu’aux observateurs de la communauté internationale et de la société civile; Valider la stratégie de communication, procéder à la sensibilisation du public, valider le calendrier pour la tenue du procès, orienter la mise en œuvre des activités conformément aux objectifs poursuivis par le procès; approuver les plans trimestriels et annuels de travail en rapport avec le déroulement du procès; et enfin faciliter l’exécution des activités s’inscrivant dans le cadre de la procédure. »
a)-Le dit comité présidé par le ministre comprend outres les représentants des pouvoirs publics et des représentants de la société civile avec voix délibérative à savoir :
Un représentant de la cour suprême; un présentant du ministère de l’Economie des Finances et Plan; un représentant ru Budget, trois représentants du ministère de la Justice et des droits de l’homme; un représentant du parquet général près de la Cour d’Appel de Conakry; un représentant du ministère de la Sécurité et de la Protection Civile; un représentant du haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, un représentant du CNOSC.
b)En qualité d’observateurs, il comprend :
Un représentant du bureau de coordination résident du système des Nations unies; un représentant du bureau de la représente spécial du S/G des Nations Unis chargée de la lutte les violences faites aux femmes; un représentant du PNUD; un représentant du haut commissaire des droits de l’homme; un représentant de l’ambassade des États-Unis en Guinée; un représentant de l’ambassade de la France en Guinée; un représentant de l’union européenne en Guinée.
Ce qu’il faut retenir, c’est que le coordinateur permanent du comité de pilotage du procès des évènements du 28 septembre reste et demeure le chef de cabinet du ministère de la Justice et des droits de l’homme, et en cas d’empêchement ou d’absence du président, il rassure la présidence du comité.
2-Deuxièmement, le Comité Technique de suivis du procès a pour mission entre autres, de veiller à l’exécution des décisions et recommandations du comité de pilotage; de veiller à leur mise en œuvre après validation par le comité de pilotage; de conduire les missions de suivi et d’évaluation des activités du procès; d’examiner et valider les rapports d’activité; de soumettre le plan de travail le rapport annuels au comité de pilotage; de doter le comité de moyens matériels et financiers pour son fonctionnement.
a)Le comité technique de suivi est composé comme suit : présidente, la S/G de la justice et des droits de l’homme; vice-président le chef de cabinet du ministère de la Justice; 2ème vice-président le conseiller juridique du ministère de la Justice; le premier rapporteur, directeur général des infrastructures judiciaires pénitentiaires et de la Protection judiciaire de la jeunesse; deuxième rapporteur le directeur général adjoint de l’administration.
Sont membres : le chargé de communication du ministère de la Justice, la cheffe de division des affaires financières du ministère de la Justice, le représentant de la cour d’appel de Conakry au sein du comité de pilotage, le représentant du ministère de la Sécurité de la protection au sein du CP, un représentant du haut Commandant de la Gendarmerie Nationale au sein du CP, le représentant du CNOSC. En qualité d’observateurs : le représentant du haut commissariat des droits de l’homme au sein du CP, le représentant du PNUD, et le représentant du S/G des nations unies chargés de lutte contre les violences faites aux femmes.
3-Et troisièmement l’Unité de Gestion du Projet : assure les tâches techniques de coordination du processus d’organisation du procès; assure la gestion administrative et financière des organes chargés de l’organisation du procès; il élabore le plan d’action trimestriels et annuels qui sont soumis à l’approbation du CTS et du CP; il assure l’exécution des directives de comité de pilotage; il est assister d’experts nationaux et le cas échéant d’experts internationaux et il élabore son manuel de procédure.
a) Elle est composée d’un coordinateur de projet; d’un comptable de projet; un responsable de passation de marchés publics; un chargé des questions relatives à la réconciliation; un assistant comptable; d’un assistant chargé de la protection des victimes et des témoins; un assistant psychosociale; un assistant de direction; un assistant de liaison; et six chauffeurs.
A compter de la signature de l’arrêté, les membres bénéficient des primes de cession dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la Justice et des droits de l’Homme du ministre de l’Economie des Finances et du Plan.
