Poursuivi pour « abus de confiance et concurrence déloyale » au préjudice de la société minière ABC du Russe Alexandre Zotov, l’ancien ministre des Mines et de la Géologie, Ahmed Kanté, a de nouveau comparu ce lundi 13 mai devant le tribunal de première instance de Kaloum.
Dès l’ouverture de l’audience, le juge Ousmane Sylla a rendu sa décision sur la nullité de la procédure soulevée le 29 avril dernier par les avocats de la défense. Dans son délibéré, il a rejeté la demande des avocats de la défense et a ordonné la continuité des débats.
Après le rejet de cette première demande, les avocats de la défense ont soulevé une deuxième exception en demandant au tribunal de déclarer irrecevable la constitution de la partie civile pour défaut de qualité et défaut d’intérêt. Selon la défense, la société ABC n’a jamais connu de préjudice venant de leur client Ahmed Kanté. » La société ABC ne peut justifier aucun préjudice. Nous demandons que la société ABC nous présente un préjudice qui serait reproché à M. Kanté. La société n’a pas subi de préjudice et aucun dommage de la part de notre client. Pourtant, elle se constitue en partie civile. C’est un moyen de pression diplomatique, médiatique sur notre client… Parce qu’il n’y a pas eu de contrat signé entre Ahmed Kanté et la société ABC. Monsieur le Président, nous vous prions de déclarer irrecevable la constitution de la partie civile pour défaut de qualité et défaut d’intérêt. On leur met un au défi de nous présenter un contrat de travail. Il n’y a ni bulletin de paie entre eux. ABC n’a rien à voir avec cette affaire. C’est plutôt à Eurasian Ressources qu’il est employé. La partie civile n’a qu’à apporter des preuves qui démontrent que M. Kanté a signé un contrat avec ABC. C’est la forme qui commande le fond. On ne peut pas passer au fond du dossier sans mettre au claire la forme. La société ABC n’a eu aucun rapport avec M. Kanté. Notre client n’a signé aucun accord avec ABC et Alexandre Zotov. Nous avons donné les bases légales, Abc n’a rien à voir avec cette affaire. Ce que nous plaidons c’est sur la base des dispositions de l’article 4 et 491 du code de procédure pénale qui exigent que la partie civile présente un préjudice personnel. Monsieur le Président, nous vous prions d’accéder à la demande faite par la défense. Il n’ y a pas de fait imputable à monsieur Kanté « , a plaidé Me Aboubacar Sidiki.
La partie civile n’a pas tardé à répliquer à cette exception. Les avocats de la société ABC ont demandé au tribunal de balayer d’un revers de la main ces arguments et d’ordonner l’ouverture des débats au fond du dossier. Ils estiment que c’est en allant au fond du dossier qu’ils prouveront que leur client a commis des préjudices. » Monsieur le Président, lors de la dernière audience, on a entamé cette procédure avec assez de fébrilité. La défense ne veut pas que ce dossier soit débattu au fond. parce que ça ne plaide pas en sa faveur. Elle soulève les défauts de qualité dans cette affaire c’est parce qu’elle ne veut pas que vous abordiez le fond de cette affaire. Les faits pour lesquels les prévenus sont renvoyés devant vous, ce sont les infractions qui font référence d’un abus de confiance… », a plaidé Me Alkaly Mohamed Touré, l’avocat de la partie civile.
Le tribunal a renvoyé cette affaire au 27 mai 2024 pour délibérer sur l’irrecevabilité soulevée par la défense.
