Patrimoine bâti public : le MATD ordonne le recensement des baux emphytéotiques et autres contrats de bail
Dans un communiqué publié ce vendredi 21 août 2026, le ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD) ordonne le recensement des baux emphytéotiques et autres contrats de bail conclus par les collectivités…

