Après que la chambre de l’instruction ait prononcé un non-lieu partiel en faveur des anciens ministres Tibou Kamara et Ismaël Dioubaté, le dossier a été finalement transféré devant la chambre spéciale de contrôle de l’instruction de la CRIEF ce lundi 18 mars 2024.
Cette chambre d’appel a été saisie par le procureur spécial, Aly Touré, ainsi que par l’Agent Judiciaire de l’État afin d’obtenir l’annulation de la décision rendue en novembre 2023. Cette juridiction a prononcé un non-lieu en faveur des anciens ministres Tibou Kamara,Ismaël Dioubaté.
En revanche, l’ancienne ministre Zénab Nabaya Dramé a été renvoyée devant la chambre de jugement pour détournement de fonds publics d’un montant de 28 milliards de francs guinéens, au lieu des 200 milliards annoncés initialement lors de l’enquête préliminaire.
Quant à l’ancienne DAAF du ministère de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Evelyne Fola Mansaré, elle a été renvoyée pour ‘’complicité’’ devant la chambre de jugement de la CRIEF.
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Par ailleurs, la même chambre d’appel a été saisie par Zénab Nabaya Dramé qui a, elle-même, interjeté appel contre la décision la renvoyant devant la chambre de jugement.
Lors de l’audience de ce lundi 18 mars, les débats ont porté sur la jonction des deux appels devant la chambre spéciale de contrôle de l’instruction. Il s’agit de celui du procureur spécial de la CRIEF et celui de l’inculpée Zénab Dramé. La défense de Zénab Nabaya a sollicité la jonction de la procédure. La chambre spéciale de contrôle de l’instruction, présidée par le juge Alhassane Mabinty Camara, a alors renvoyé l’affaire au 25 mars 2024 pour la suite des débats.
Il convient de préciser qu’en février 2022, les anciens ministres de l’Industrie et des PME, Tibou Kamara, du Budget, Ismael Dioubaté, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, Zénab Nabaya Dramé ainsi que l’ancienne DAAF du ministère de l’Enseignement Technique, Evelyne Fola Mansaré, ont été inculpés pour des faits présumés de ‘’détournement’’ dans l’affaire « Nabayagate », portant sur un montant de près de 132 milliards de francs guinéens. Ismael Dioubaté et Evelyne Mansaré ont été placés sous mandat de dépôt en février 2022 avant d’être libérés en avril 2022. Tandis que Tibou Kamara est actuellement sous contrôle judiciaire. En novembre 2023, un non-lieu partiel a été prononcé en faveur de Tibou Kamara et Ismaël Dioubaté.
Cependant, le procureur spécial Aly Touré a immédiatement interjeté appel contre cette décision de la chambre de l’instruction de la cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF).