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Mobilisation des ressources internes : plusieurs cadres formés sur le droit fiscal guinéen

Le ministère du Budget a organisé ce 9 mai 2022, un séminaire de formation et de perfectionnement pratique en faveur des cadres de la Direction générale des Impôts et les entreprises évoluant dans les différents secteurs économiques du pays. Il s’agit notamment des secteurs des mines, banques, assurances, prestations, commerces et de la téléphonie mobile.

Cette formation, qui s’inscrit dans le cadre du Projet d’appui à la mobilisation des ressources internes et à la formalisation des entreprises (PAMORIFE), vise à permettre aux bénéficiaires de s’approprier les textes législatifs et réglementaires issus du Code général des Impôts. Ce projet, faut-il le rappeler, est financé par la Banque africaine de développement (BAD) et exécuté par l’Unité de coordination et d’exécution des projets (UCEP) sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et du Plan.

« Cette formation est d’autant plus importante puisque depuis le 1er janvier 2022, le nouveau Code général des Impôts est entré en vigueur. Et c’est cette formation qui va permettre la vulgarisation de ce nouveau Code général des Impôts au niveau des cadres de la Direction générale des Impôts élargi aux autres cadres du secteur privé. Ce séminaire est l’occasion pour chacun de s’approprier les textes législatifs et textes réglementaires qui sont issus de ce Code général des Impôts pour une mobilisation accrue des ressources internes», a expliqué le ministre du Budget, Moussa Cissé, avant d’ajouter qu’à partir du 11 mai prochain, son département va lancer le civisme fiscal en Guinée : « A partir du mercredi, nous allons lancer le civisme fiscal en Guinée. Cette activité consiste à informer, échanger avec le secteur privé, le secteur informel, avec les étudiants sur ce qu’ est l’impôt et quelle est son importance. »

Cécé Zogbélémou, un des formateurs, est revenu sur les motifs du toilettage du Code général des Impôts : « Notre droit fiscal a connu des changements. Jusqu’à un certain moment les choses n’évoluaient pas. C’est ainsi que le gouvernement a demandé une relecture, un toilettage et c’est ce qui a abouti à un nouveau Code général des Impôts qui reflète le visage économique de notre pays. Ainsi, ce document est passé devant l’Assemblée nationale et c’est ce qui a permis d’avoir un document légal. Il y a de nouvelles dispositions légales. »

Il était donc nécessaire, dit-il, que ceux qui appliquent ce Code soient bien outillés et puissent faire une meilleure interprétation dudit texte pour que les usagers soient servis.

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