Article 1er : Il est créé sous l’autorité du Président de la République un comité stratégique de suivi du projet de Simandou le Comité stratégique de Simandou
Article 2 : Le comité a pour mission la mise en œuvre du programme des infrastructures associées à l’exploitation des gisements de fer de Simandou. Plus précisément, il est chargé de la mise en œuvre diligente des dispositions de l’accord-cadre du 25 mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou signé entre le gouvernement de la République de Guinée, la société Winning Consortium Simandou et le groupe Rio Rinto Simfer. A ce titre, il est notamment chargé de :
– fixer les orientations générales et les aspects stratégiques de l’Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou ;
– veiller au respect de l’atteinte des objectifs de l’Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou ;
– s’assurer de la correcte mise en œuvre de la stratégie des négociations de l’Etat avec ses partenaires ;
– veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet ;
– assurer l’interface avec le Gouvernement ;
– faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires ;
– veiller à la mise en œuvre du contenu local.
Article 3 : le Comité stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence sollicitée les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.
Article 4 : Il est mis à la disposition du Comité stratégique de Simandou des moyens techniques, matériels et financiers pour son financement.
Membres du Comité
1) Le ministre Secrétaire général de la Présidence de la République
2) Le ministre Directeur du Cabinet de la Présidence de la République, président du comité
3) Le ministre des Mines et de la Géologie
4) Le ministre du Budget
5) Le conseiller principal de la Présidence de la République
6) Le conseiller juridique de la Présidence de la République
7) La Directrice juridique de la Présidence de la République
8) Le conseiller chargé des Mines et de l’Energie de la Primature
9) L’Administrateur général de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP)