Des lois portant l’autorisation et ratification des conventions dans le secteur minier ont été promulguées ce mardi 5 mars, par le président de la transition, le Général Mamadi Doumbouya, à travers un décret lu à la télévision nationale.
Il s’agit de la loi L2024. 4 CNT du 3 février 2024 portant autorisation de ratification de la convention de co-développement relative au projet d’infrastructures ferroviaires portuaires desservant les mines de minerais de fer des blocs 1, 2, 3 et 4 de Simandou
De la loi L2024, 5 CNT du 3 février 2024, portant autorisation de ratification des ajustements bipartites à la convention de bases Winning Consortium Simandou (WCS) pour l’exploitation des minerais de fer des blocs 1&2 de Simandou entre la République de Guinée et WCS.
Et de la loi ordinaire L2024, 6 CNT du 3 février 2024, portant autorisation des ajustements bipartites Simfer Rio à la convention de bases amandées et consolidées pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou entre la République de Guinée. Simfer S.A et Rio Tinto.
