L’UFDG a tenu son assemblée générale hebdomadaire ce samedi 21 janvier. A l’ordre du jour de ce meeting, la menace de dissolution des conseils communaux brandie par le Ministre de l’Administration du Territoire, Mory Condé.
Sur la question, le Responsable des fédérations, Cellou Baldé, il a précisé qu’il n’appartient pas à un ministre de dissoudre un conseil communal. Lisez l’extrait de son intervention en lien avec le sujet :
« Il y’a quelques semaines, le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation a parlé de la dissolution des conseils communaux pour les remplacer par des délégations spéciales… L’opinion nationale et internationale doivent être édifiées sur la volonté délibérée des autorités de violer le code révisé des collectivités locales.
C’est n’est pas parce que nous sommes en période transitoire que la loi autorise à un ministre du gouvernement de transition de dissoudre les conseils communaux. Il n’y a aucune dispositions, aucune alternative qui permet à un ministre même pas un président de la République, de révoquer ou de dissoudre un conseil communal en dehors des articles prévus dans le code révisé des collectivités locales.
L’article 77 stipule que le conseil peut être suspendu ou dissous que par arrêté du ministre chargé des Collectivités locales pour une durée de trois mois. A l’expiration de ce délai, le conseil reprend ses fonctions. Toute dissolution des prononcés par décret du président de la République, est fait sur proposition du ministre chargé des collectivités locales. C’est pour dire qu’il y’a tout un processus et toute une procédure pour révoquer un élu. Donc, un ministre ne peut pas se lever un bon jour pour dire qu’il dissout un conseil.
Donc, le ministre doit savoir que ce n’est pas parce que nous sommes en période transitoire ou que le mandat est arrivé à terme pour dire que le conseil doit être dissous. La loi est claire. Ce ne sont pas les maires ni les partis politiques qui organisent les élections. Donc, quand les mandats sont échus, il appartient à ce qui gèrent l’Etat, d’organiser les élections. Mais ce que j’ai envie de dire en plus aujourd’hui que créer des délégations spéciales, c’est créer inutilement de l’instabilité politique au niveau de la gestion administrative et financière de ces collectivités là… », a-t-il prévenu.
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