« Nous sommes en train de tomber dans une sorte de populisme judiciaire qui risque d’avoir des conséquences assez néfastes sur les libertés individuelles ». Ce sont là des propos tenus par l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée, faisant suite à l’interpellation violente du Coordinateur national du FNDC et deux de ses lieutenants.
Dans l’émission « On refait le monde » du Groupe Djoma, ce mardi 5 juillet 2022, Me Mohamed Traoré s’est déclaré « très choqué » par cette image qui défile en boucle sur la toile. « Je ne m’attendais vraiment pas à voir ces genres d’images en Guinée après le 5 septembre. Je dois dire d’ailleurs qu’avant le 5 septembre, on a rarement vu ce genre d’image. Il faut reconnaître qu’il y a eu des arrestations en dehors de toute procédure, mais qu’une personne soit traînée de la sorte, violentée devant les caméras, devant toute la presse, je pense que c’est une première« , a fustigé ce membre du Conseil National de la Transition.
La régularité de la procédure mise en cause
Poursuivant son analyse de la situation, Me Traoré s’est posé une question sur la régularité même de cette procédure. Mais avant, il a rappelé qu’à sa connaissance, Foniké Menguè est poursuivi pour avoir repris sur sa page Facebook une publication jugée injurieuse à l’endroit du CNT.
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« Je reconnais que l’injure est une infraction. La reproduction d’une injure est une infraction. Mais la question que je me pose, c’est de savoir est-ce que dans cette affaire-là, des poursuites pouvaient être engagées sans la plainte préalable du CNT« , a placé le Conseiller national.
Dans sa tentative de donner une réponse à son interrogation, Me Mohamed Traoré dit avoir entendu le Procureur Charles Wright dire que dans certaines matières, il est possible que des poursuites soient engagées sans aucune plainte préalable.
« Je dis que c’est une contre-vérité absolue. En la matière, il n’y a que l’hypothèse où l’injure est dirigée contre le chef de l’État que le ministère public peut agir d’office, sans plainte préalable. Et là aussi, quand le président de la République le demande, les poursuites peuvent être arrêtées. Pour toutes les autres infractions, notamment lorsqu’on dit par exemple injure et diffamation envers un ou plusieurs membres de l’Assemblée nationale, la plainte ne peut être engagée que sur la base de la (ou des) victime(s). La loi est très claire là-dessus. Je le mets au défi d’indiquer un seul texte qui lui donne la possibilité dans cette hypothèse-là d’agir sans une plainte préalable« , a-t-il lancé.
Et de poursuivre : « Monsieur le Procureur doit savoir que ce n’est pas tout ce qu’il dit qui est forcément vrai. Les gens s’abstiennent souvent de réagir. Mais en réalité, il y a beaucoup d’approximations dans ses interventions. Donc, sur cette question précise, il ne pouvait pas donner des instructions. Le Parquet même ne peut pas agir sans une plainte préalable du CNT ou de ses membres, se considérant comme victimes d’une injure« .
Tout en s’abstenant de dédouaner les mis en cause, Me Mohamed Traoré concède plutôt cette latitude au juge de dire cela lorsqu’il sera saisi. « Mais je parle de la procédure. Je pense qu’il faut faire beaucoup attention. Nous sommes en train de tomber dans une sorte de populisme judiciaire qui risque d’avoir des conséquences assez néfastes sur les libertés individuelles », a-t-il conclu.
