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Massacre du 28 septembre : Faut-il reprendre l’information judiciaire ?

Douze ans après le massacre du 28 septembre, toutes les parties demandent la tenue du procès. Le régime déchu avait annoncé l’organisation du procès pour juin 2020. Mais les annonces du ministre de la Justice d’alors, Mohamed Lamine Fofana, se révéleront fausses. A l’heure où tous attendent impatiemment la tenue du procès avec le changement de régime, la question sur le contenu de l’ordonnance de requalification, de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal criminel du 29 décembre 2017 du pool des juges d’instruction refait également surface.

Depuis la clôture de l’instruction, cette ordonnance a été rejetée par la quasi-totalité des protagonistes. Et les critiques sur son contenu se poursuivent.

En effet, courant mois de janvier 2018, certains inculpés renvoyés devant le tribunal criminel pour y être jugées et mêmes certaines parties civiles ont interjeté appel de l’ordonnance susvisée.

Par arrêt N°23 du 18/05/2018, la 2e chambre de contrôle de l’instruction de la Cour d’appel de Conakry a déclaré mal fondés les appels interjetés, au motif que certains appelants n’ont excibé aucun grief précis consécutif à la violation invoquée des droits de la défense.

Certains, comme le colonel Moussa Tiégboro Camara, se sont pourvus en cassation contre cet arrêt.

En juin 2019, la Cour suprême a rejeté le pourvoi partiel de certaines parties civiles contre l’arrêt attaqué. En effet, certaines victimes étaient contre la qualification en « crime ordinaire » du massacre de plus de 150 personnes et du viol présumé de plus d’une centaine de femmes le 28 septembre 2009 au stade du même nom. En fait, elles voulaient que les chefs d’accusation soient requalifiés de « crime contre l’humanité » et contestaient le non-lieu accordé à certains inculpés comme le général Mathurin Bangoura et le commandant Bienvenu Lamah.

Pour la défense, les griefs contre l’ordonnance sont beaucoup plus nombreux : auditions des inculpés en l’absence de leurs avocats, non communication de la procédure à certains avocats de la défense, signification tardive de l’ordonnance à la défense, défaut de base légale. Mais aussi, refus d’entendre certaines personnes impliquées dans le dossier.

A l’image de certains avocats de la défense, Me Jean Moussa Sovogui estime que l’ordonnance est évasive et qu’en tout état de cause, l’instruction a été globalement bâclée.

Ces avocats de la défense reviennent sur ce jour de 28 septembre 2009 et indiquent qu’« il ressort des circonstances des faits telles que relayées par la plupart des médias que le commissariat de la Bellevue fut saccagé et les armes et munitions emportées par les manifestants (…).»  Cependant, déplorent-t-ils, l’ordonnance querellée n’en fait même pas état, a fortiori de la destination éventuelle de ces armes et munitions ou l’emploi qui en a pu être fait.

Certaines personnes renvoyées estiment également que le pool de juges d’instructions d’alors dirigé par l’actuel Président de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Conakry, Souleymane BAH, n’a fait que prendre pour « parole d’évangile » les affirmations d’une partie.

Reprendre l’instruction

Comme les parties civiles, la défense a vu son recours rejeté par la Cour suprême. Mais elle espère toujours la reprise même partielle de l’information en raison « de nombreuses violations de la loi par les juges d’instruction ». D’autant plus que la juridiction de jugement peut ordonner un supplément d’information.

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