Le député Kalémodou Yansané de l’UFDG qui se décalre maire élu de Matoto, a lancé un recours gracieux contre la décision du ministre Bouréma Condé demandant la reprise de l’élection du maire de la plus grande des cinq communes de capitale. Mardi, une copie de la lettre de recours du député a été déposée à l’Agence judiciaire de l’Etat. Ce mercredi 9 janvier 2019, le collectif des avocats de l’UFDG, à sa tête Me Salif Béavogui, a transmis une copie au ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation.
Dans son recours gracieux, Kalémodou Yansané conteste la décision du ministre pour plusieurs motifs de fait et de droit.
Brandissant les dispositions combinées des articles 140 du Code des collectivités locales et 114 du Code électoral, Kalémodou Yansané indique au ministre que la reprise d’une élection, quel qu’elle soit, ne peut être ordonnée que par le juge électoral compétent ayant préalablement annulé ladite élection. Ensuite, il indique qu’en droit guinéen, « le juge électoral est la seule autorité compétente pour valider ou invalider un scrutin ou une élection, que celle-ci soit directe ou indirecte, nationale ou locale ».
Le troisième motif aligné par le député, c’est que « la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire consacrée par notre Constitution est l’un des principes constitutionnels communs à tous les membres de la CEDEAO ».
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Kalémodou Yansané a aussi cité l’article 135 alinéa 2 du Code des collectivités locales pour souligner pour la mise en place de l’exécutif communal, « l’élection à lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Il est tenu autant de scrutins que de postes à pouvoir… »
Au point sept de ses motifs, Yansané indique que les résultats du dépouillement après trois décomptes lui ont donné 23 voix sur 45. « Il ne restait plus qu’à poursuivre les autres scrutins pour élire les adjoints », poursuit-il. Et d’ajouter : « les troubles provoqués par monsieur Balla Moussa Keita, assistant du secrétaire général de la commune sont survenus après le dépouillement ».
Kalémodou conteste aussi les déclarations du ministre. « Contrairement à vos déclarations selon lesquelles, ce sont des individus incontrôlés venus de l’extérieur qui ont troublé la quiétude des opérations de vote, des preuves irréfutables existent pour établir que c’est monsieur Balla Moussa Keita, candidat non élu sur la liste du RPG et assistant du secrétaire général de la commune qui est principalement à l’origine des troubles enregistrés après le dépouillement. Normalement, après son arrestation par les forces de sécurité, les autres scrutins auraient pu se tenir si le camp des perdants n’avait pas profité de l’occasion pour tenter de saboter mon élection au poste de maire », réplique Kalémodou.
De tout ce qui précède, « et faute de base légale », il a invité le ministre Bouréma Condé a bien vouloir reconsidérer sa décision en date du 16 décembre ordonnant la reprise de l’élection du maire de Matoto.
