Alors que les réseaux sociaux s’étaient fait écho d’un prétendu détournement à la LONAGUI, nos enquêtes ont révélé autres choses. En réalité, la Direction Générale de la Lonagui refuse de payer une redevance à l’Autorité de Régulation du Secteur des Jeux et Pratiques Assimilées (ARSJPA), car la Lonagui estime que cette redevance n’a pas de base légale. Non contents de ce refus de paiement et profitant de l’opération coup de poing en cours contre les malversations des deniers publics, certaines personnes travaillant pour l’ARSPA ont insidieusement distillé des fausses informations pour souiller la direction de la Lonagui, selon nos sources. Comme pour faire payer au prix fort son refus d’obtempérer.
Pourquoi la LONAGUI refuse-t-elle de payer la redevance ?
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Si l’article 59 du décret créant l’ARSJPA institue une redevance de régulation au profit de l’EPA, néanmoins, ce décret ne définit, ni l’assiette, ni le taux, ni les modalités de liquidation et de recouvrement de cette redevance. Une source interne à l’ARSPA nous a dit que le Directeur Général de l’ARSJPA a pris un texte d’application pour combler ce vide juridique. Mais, selon plusieurs juristes, ce directeur n’a pas la compétence de prendre une décision qu’il doit lui-même exécuter. C’est cette décision du DG de l’ARSJPA que la LONAGUI trouve illégale et sans base légale. D’où le refus de payer la redevance, tant qu’il y’aura pas un texte d’application légal.
Selon des juristes, la LONAGUI ne peut pas, sauf justement à se rendre coupable d’abus de biens sociaux ou de détournements de deniers publics, payer à l’ARSJPA une redevance dont elle ne conteste pas le principe mais est dans l’impossibilité de payer faute d’existence des éléments nécessaires au calcul et au paiement de la redevance de régulation.
Une source interne à la LONAGUI nous informe que le Conseil d’Administration de la LONAGUI l’a d’ailleurs expressément affirmé et l’ARSJPA a entrepris des démarches en vue d’obtenir un acte administratif opposable à la LONAGUI. Malheureusement, elle n’a pas encore obtenu cet acte.
