L’arrêt de la Cour suprême rendu le 25 juillet dernier sur la remise en liberté ou pas de l’ancien ministre Dr Mohamed Diané reste toujours confus pour le procureur spécial de la CRIEF, Aly TOURÉ. Le 8 août dernier, le procureur a donc introduit une requête aux fins d’interprétation de cet arrêt auprès de la Cour suprême. Une interprétation qui devrait lui permettre soit de libérer l’ancien ministre de la Défense, soit de le maintenir en prison.
Pour rappel, les avocats de Dr Diané croient que l’arrêt a ordonné la remise en liberté de leur client. En revanche, le procureur et les avocats de l’État ne lisent pas la décision de cette façon. Pourtant, à la première lecture, l’arrêt semble clair. » En forme : reçoit le pourvoit (du procureur ) ; au fond : constate que celui-ci est sans arrêt… » Voilà la quintessence de l’arrêt. Pour les avocats de Diané, le pourvoit du procureur contre l’ordonnance de la chambre spéciale de contrôle de l’instruction étant jugé sans objet, leur client devrait être libéré. En revanche, Aly TOURÉ et les avocats de l’État croient que la Cour n’a pas ordonné une remise en liberté de Diané. Elle a simplement déclaré sans objet le pourvoi du Parquet spécial près la CRIEF conformément aux dispositions de l’article 244 du Code de procédure pénale. » Cela signifie que la Cour a renvoyé les parties devant la Chambre de jugement devant laquelle sa défense pourra, à tout moment, poser sa demande de remise en liberté « , nous confiait Me Pépé Antoine Lama, avocat de l’État, à la suite de l’arrêt de la Cour.
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Mohamed Diané, tout puissant ministre de la Défense sous Alpha Condé, est placé sous mandat de dépôt depuis le 31 mai 2022 pour des faits présumés de détournement de deniers publics, corruption, blanchiment de capitaux, enrichissement illicite et complicité.