Lancé le 15 mai dernier, le Débat d’Orientation Constitutionnel (DOC) a pris fin ce vendredi 2 juin au palais du peuple de Conakry. Organisé par le Conseil National de la Transition (CNT), il a vu la participation de plusieurs composantes de la vie nationale.
Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright, a estimé que la nouvelle Constitution doit contenir des principes cardinaux immuables et intangibles qui doivent caractériser à jamais la République de Guinée, à savoir : l’unicité, la laïcité, l’indivisibilité, la légalité de tous, la démocratie, la séparation des pouvoirs, etc.
Ensuite, il a demandé au CNT d’instituer un régime de type présidentiel avec quelques singularités institutionnelles propres aux traditions du parlementarisme, à savoir :
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- Une séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire)
- Un Premier ministre nommé par le président de la République sur proposition du parti majoritaire du parlement
- Donner au parlement le droit de censurer le gouvernement en cas d’insatisfaction majeure quant à la politique menée, à travers un pouvoir de contrôle du gouvernement
- Instituer le droit pour le président de la République de dissoudre le parlement en cas de désaccord persistant sur les questions d’intérêt national
- La démission du président de la République en cas de désaccord double avec le parlement
- Prévoir l’élection du couple présidentiel (président et vice-président) afin d’éviter une vacance du pouvoir
- Fixer la durée du mandat présidentiel à 5 ans, renouvelable une seule fois, et exclure toute possibilité de candidature après l’exercice de deux mandats consécutifs.
Dans le même ordre d’idées, il a fait remarquer que l’exclusion des candidats aux élections en fonction de leur âge constitue une forme de discrimination.
« Le recours au référendum doit faire l’objet d’une loi organique qui définit également les conditions et les modalités. Il est nécessaire de maintenir le pluralisme politique tout en prévoyant deux courants politiques ou deux partis politiques. De même, il faut donner la possibilité dans la nouvelle Constitution d’exclure tout parti politique qui s’identifie à une région ou à une ethnie », a-t-il proposé.
